Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Office fédéral des transports OFT

Division Financement

Janvier 2025

Crédit d’engagement pour l’indemnisation

des prestations du transport régional de

voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028

Rapport sur les résultats de la consultation

Référence : BAV-313.00-19/2/5/1

Évènement administratif :