Rapport sur les résultats

Référence : BAV-313.00-19/2/5/1

2.2. Résumé des prises de position

La consultation ne prévoyait pas de questionnaire spécifique, mais l’analyse montre que les prises de position portent principalement sur le montant proposé pour le crédit d’engagement du TRV.

Les autres thèmes fréquemment évoqués par les milieux consultés étaient notamment la décarbonisation des transports publics, l’examen de la demande (révision des critères de constatation des suroffres), les mesures tarifaires et les rôles entre la Confédération et les cantons dans le domaine du TRV. Le traitement des deux interventions parlementaires a également été commenté. Ces différents thèmes abordés sont résumés ci-après. Chaque prise de position peut toutefois être consultée dans son intégralité sur la plate-forme de publication du droit fédéral¹.

2.2.1 Montant du crédit

Dans le projet mis en consultation, il a été proposé de mettre à disposition un crédit d’engagement de 3496 millions de francs pour l’indemnisation des prestations du TRV commandées pour l’année d’horaire 2026 ainsi que pour la période de commande 2027–2028. Comme indiqué dans le rapport explicatif, ce montant permet de financer le développement de nouvelles prestations de transport et les coûts subséquents des investissements jugés nécessaires à cet égard (nouveau matériel roulant, assainissement des installations d’entretien ou amélioration des systèmes d’information des voyageurs ou de de contrôle-commande etc.). Il sert en outre à lancer et à soutenir la transition vers des véhicules électriques et à garantir durablement les moyens afin de financer des projets d’innovation dans les transports publics. Les conséquences de la pandémie de coronavirus pour le TRV, qui a très fortement impacté le dernier crédit d’engagement (2022 à 2025), sont considérées comme réglées. Les montants proposés dans le présent projet sont légèrement supérieurs au budget de la Confédération pour l’année 2025 ; ils devraient permettre de continuer à assurer des transports publics attrayants tout en tenant compte des prescriptions financières de la Confédération. Cela nécessitera toutefois des efforts de la part des entreprises, en ce sens qu’elles devront retrouver leur efficience de la période pré-COVID-19 et éventuellement définir des projets prioritaires.

Une minorité considère le montant du crédit comme suffisant

Seuls six participants ont explicitement donné leur accord de principe à la proposition de crédit : il s’agit des cantons OW et ZG, du parti politique Le Centre, de la FER SR, de la CFC et de l’USAM. Le canton de NW est satisfait d’apprendre que la Confédération accorde une grande importance aux TP et qu’elle est donc prête à mettre des moyens supplémentaires à leur disposition. Le Centre rappelle qu’il ne faut pas ignorer la situation financière tendue de la Confédération. Dans ce contexte, il faut s’attendre à des économies de plusieurs dizaines de millions de francs sur les montants mis à disposition pour indemniser les prestations du TRV dans les années à venir, afin de réduire les dépenses et d’assainir les finances fédérales. Le Centre est toutefois plus réticent à l’idée d’une potentielle réduction de l’offre de TRV et d’une éventuelle augmentation des tarifs, qui pourraient résulter indirectement des économies visées. Cela pourrait rendre moins attrayants les transports publics et limiter le pouvoir d’achat de la population suisse.

L’USAM soutient le projet, mais souligne que le taux de couverture des coûts du TRV est relativement faible (environ 50 %). Compte tenu de la situation financière actuelle de la Confédération, il est indiqué d’augmenter ce taux de couverture des coûts, dans un premier temps en améliorant l’efficience du TRV et en augmentant le financement par les usagers. À cet égard, l’USAM estime que la priorisation des projets d’investissement prévue dans le projet est particulièrement judicieuse.