Rapport explicatif

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication DETEC

Berne, Juin 2024

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture

de la procédure de consultation