Rapport sur les résultats

Référence : BAV-313.00-19/2/5/1

cofinancement de la Confédération dans le TRV, ce qui entraînera un transfert des coûts vers les cantons (voir aussi le ch. 2.2.1 « Montant du crédit accordé pour la période 2026–2028 »). Economiesuisse salue le projet « Programme d’allègement budgétaire 27 - répartition des tâches entre la Confédération et les cantons ».

2.2.3. Traitement des interventions parlementaires

Le rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation répond à deux interventions parlementaires concernant le transport touristique. Il s’agit des interventions 20.3328 et 22.3229.

Plusieurs participants (SAB, UTP, canton du VS, PS, FST, ATE, ProBahn) ont critiqué la manière dont les deux interventions parlementaires ont été traitées dans le rapport explicatif. Ils estiment que des mesures importantes doivent être prises en matière de transport touristique, aussi bien au niveau de la politique des transports que de la politique du tourisme. Ces deux domaines politiques doivent collaborer plus étroitement. Ils trouvent que les quelques explications fournies dans le rapport sur le crédit d’engagement ne suffisent pas à cet égard. C’est pourquoi ils considèrent que le projet ne répond pas suffisamment aux deux interventions parlementaires.