Rapport sur les résultats

Référence : BAV-313.00-19/2/5/1

2. Résultats de la consultation

2.1. Prises de position reçues

Au total, l’OFT a reçu 59 prises de position.

Groupes Destinataires Réponses re-

çues

1. Cantons, Conférence des gouvernements can- 2726

tonaux (CdC),

2. Partis politiques (représentés à l’Assemblée fé- 126

dérale)

3. Associations faîtières nationales des com- 33

munes, des villes et des régions de montagne 4. Associations faîtières nationales de l’économie 86

5. Entreprises de transport (ET) indemnisées au 1175

titre de la LTV 6. Communautés tarifaires 170

7. Organisations 1413

Total 19859

L’annexe 1 contient la liste de tous les participants qui ont remis une prise de position avec leurs abréviations.

L’ensemble des cantons et la Conférence des directeurs cantonaux des transports publics (CTP) se sont prononcés par rapport à la consultation.

Les exploitants du TRV suivants ont remis une prise de position : Chemins de fer fédéraux (CFF), Car-Postal SA, Chemin de fer rhétique SA (RhB), transports publics genevois (TPG), Bus und Service AG (BuS). Par ailleurs, l’Union des transports publics (UTP) et la communauté d’intérêts RAILplus ont pris position. On peut donc partir du principe que les principaux acteurs du TRV (commanditaires cantonaux et exploitants) se sont exprimés.

En outre, six partis politiques ont remis une prise de position : Le Centre, le PLR, le PS, l’UDC, le PEV et les VERT-E-S suisses.

De plus, de nombreuses communautés et organisations ont exprimé leur opinion : le Groupement suisse pour les régions de montagne (SAB), l’Association des Communes Suisses (ACS), Union des villes suisses (UVS), Economiesuisse, l’Union patronale suisse (UPS), l’Union suisse des paysans (USP), l’Union syndicale suisse (USS), l’Union suisse des arts et métiers (USAM) et Travail.Suisse, le service d’information pour les transports publics (LITRA), le syndicat du personnel des transports (SEV), le syndicat transfair, la Conférence des Transports de la Suisse occidentale (CTSO), la Fédération des Entreprises Romandes (FER SR), Fédération suisse du tourisme (FST), l’Association transports et environnement (ATE), la Commission fédérale de la consommation (CFC), Pro Bahn Schweiz, et la Communauté d’intérêts pour les transports publics (CITraP) se sont également prononcés. Par conséquent, le nombre de réponses est satisfaisant.