Rapport sur les résultats

Référence : BAV-313.00-19/2/5/1

En outre, les cantons de ZH et SG se fient à l’évaluation de la Confédération, mais les deux cantons attendent néanmoins que la Confédération cofinance intégralement toutes les offres du TRV commandées en commun ou qu’elle respecte son obligation légale de cofinancement à 50 %. S’il s’avère que le présent crédit d’engagement ne suffit pas à cet effet, les deux cantons attendent du Conseil fédéral qu’il demande un crédit supplémentaire correspondant en temps utile au Parlement fédéral. Dans le cas contraire, on assisterait à un transfert unilatéral de charges de la Confédération vers les cantons, ce qu’ils refusent expressément.

Une majorité demande une augmentation du montant du crédit

44 participants demandent une augmentation du crédit d’engagement. Les prises de position se

concentrent principalement sur trois propositions : celle de la CTP (+ 190 millions), celle de l’UTP (+ 210 millions) ou la fixation du montant en fonction des besoins estimés en matière d’indemnisation (+ 353 millions). Certains participants proposent d’autres montants, tandis que d’autres soutiennent une augmentation sans proposer de montant précis (cantons AI, BL, LU, SZ).

Du point de vue de la CTP, des cantons AG, AR, BE, BL, FR, JU, NE, SH, SO, TG, TI, UR et VD, et de la CTSO, les ET peuvent compenser au maximum la moitié des besoins supplémentaires par une augmentation de l’efficience et des recettes plus élevées. Ils demandent une augmentation du crédit de 190 millions, ce qui correspond à un montant de 3686 millions.

Le canton de GL s’attend à ce que le crédit d’engagement soit augmenté de 150 millions de francs. L’UVS propose d’augmenter le crédit de 190 à 250 millions de francs. Le canton des GR et BuS souhaitent une augmentation de 200 millions de francs.

Le PEV les VERT-E-S suisses, le PS, les CFF, RhB, CarPostal, l’ATE, LITRA, Pro Bahn Suisse et la FST exige une augmentation du crédit de 210 millions pour le porter à 3706 millions.

La CITraP est d’avis qu’il conviendrait d’augmenter le crédit d’engagement d’au moins 250 millions en le faisant passer de 3496 à 3746 millions.

Les cantons GE et VS, le SAB, l’USS, Travail.Suisse, transfair, SEV, RAILplus, et l’ACS sont d’avis de porter le crédit d’engagement à hauteur de l’annonce des besoins faite par les entreprises, ce qui correspond à une augmentation d’environ 350 millions de francs (crédit d’engagement porté à 3850 millions de francs).

Comme les arguments en faveur d’une augmentation du crédit d’engagement se répètent dans plusieurs prises de position, il convient de les résumer ci-après.

Un premier argument porte sur une augmentation sensible et inévitable des coûts. Les raisons en sont les évolutions prévues de l’offre, l’augmentation des coûts dans les domaines du matériel roulant, de la cybersécurité, des coûts financiers et de l’énergie ainsi que du personnel (évolution des salaires et des charges salariales), la décarbonisation, les investissements visant à promouvoir la numérisation (par ex. l’information des voyageurs en temps réel). La prise de position de l’UTP « sur le financement à moyen terme du trafic régional voyageurs et du trafic local », publiée en juin 2024 montre qu’il faut s'attendre d’ici à 2035 à une augmentation nettement plus forte des coûts.

Un autre argument qui ressort de la consultation précise que le renchérissement n’est pas suffisamment pris en compte, car les prévisions adoptées semblent trop basses. En outre, certaines prises de position expriment le fait que la base de calcul se fonde sur les indemnités et non sur les coûts. Par conséquent, le renchérissement ne serait pas suffisamment pris en compte. Plusieurs participants sont d’avis que le besoin en crédit d’engagement est donc plus élevé.