Rapport sur les résultats
Consultation 2024/71: Cautionnements solidaires en faveur du chargement des automobiles · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Office fédéral des transports OFT
Division Financement
Janvier 2025
Initiative parlementaire «Cautionnements so-
lidaires en faveur du chargement des auto-
mobiles»
Rapport sur les résultats de la consultation
Référence : BAV-061.3-119/8
Événement administratif :
BAV-D-05FE3401/1111