Rapport sur les résultats

Référence : BAV-061.3-119/8

2.4 Arguments supplémentaires qui ne sont pas directement liés au projet (cautionnements solidaires)

GR est fortement concerné par la modification prévue avec le chargement des automobiles à la Vereina, où pratiquement tout le matériel roulant devra être remplacé ou complété par des locomotives supplémentaires au cours des prochaines années. Ces coûts supplémentaires devraient finalement être couverts par des indemnités plus élevées de la Confédération dans le secteur de l’infrastructure ou dans le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF) de la Confédération (réduction de la contribution de couverture de la Vereina de 8 % à 4 % ou 0 % à partir de 2027). Il faut s’attendre à ce qu’une indemnisation des coûts non couverts de l’offre de chargement des automobiles de la Vereina soit nécessaire à partir de 2029 environ, après la mise en service des nouveaux wagons de remorquage et des nouvelles locomotives. Cependant, les moyens budgétaires de la Confédération sont déjà aujourd’hui à peine suffisants pour couvrir les coûts non couverts du chargement des automobiles à la Furka. C’est pourquoi il faut augmenter les moyens dans le plan financier de la Confédération en fonction des besoins pour une commande du chargement des automobiles à la Vereina. Il est exclu de répercuter les coûts supplémentaires sur les utilisateurs de ce dernier, car les tarifs y sont déjà nettement plus élevés qu’ailleurs en Suisse. Le Surveillant des prix (PUE) et la Commission de la concurrence (COMCO) ont également souligné que les augmentations de prix pour des raisons de politique régionale sont problématiques.

Selon le RhB, il n’est pas non plus garanti, dans le cas du chargement des automobiles à la Vereina, que des subventions (indemnités) soient à nouveau nécessaires dans un avenir proche (RhB: à l’étude à partir de 2028/2029), malgré tous les efforts déployés pour assurer la rentabilité du projet. Les coûts supplémentaires liés aux investissements dans les moyens d’exploitation (nouveau mode de financement OFT, avec amortissements et intérêts) et dans l’exploitation (notamment pour la sécurité) sont élevés et ne peuvent être compensés en grande partie que par des mesures supplémentaires (réduction à zéro de la contribution de couverture, faibles coûts d’intérêts, éventuellement adaptations de prix).

Le canton du Tessin propose d’évaluer les effets sur l’utilisation différenciée de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire, selon le rapport d’experts «Réexamen des tâches et des subventions» du 25 août 2024⁵.

Les VERT-E-S suisses approuvent expressément la prise en compte du chargement des automobiles au Simplon. Cela permet de garantir que le ferroutage du Simplon ne soit pas considéré uniquement comme une «offre supplémentaire», mais comme un élément essentiel de l’infrastructure de transport, qui contribue à la réduction du trafic routier et donc à la protection de l’environnement.

En outre, Pro Alps et l’ATE ont à nouveau soutenu les derniers développements concernant le chargement des automobiles (crédit supplémentaire pour le renouvellement de l’infrastructure de chargement des automobiles). Ces démarches soutiennent clairement l’objectif de transférer durablement le trafic dans les Alpes vers le rail. La prise en compte du chargement des automobiles au Simplon est particulièrement importante, car ce dernier représente une alternative significative à la route. L’intégration dans la promotion nationale garantit que le ferroutage du Simplon n’est pas seulement considéré comme une «offre supplémentaire», mais comme un élément essentiel de l’infrastructure de transport, qui contribue à la réduction du trafic routier et donc à la protection de l’environnement. La mise sur un pied d’égalité avec les autres chargements des automobiles renforce la stratégie de transfert du trafic transalpin de la route au rail. La définition claire des indemnités d’exploitation, notamment le fait que les chargements des automobiles non rentables comme celui de la Furka puissent continuer à recevoir des indemnités d’exploitation, est d’une importance capitale. Cela permet de garantir que ces liaisons importantes, qui remplissent une fonction de desserte de base dans l’espace alpin, soient également assurées à l’avenir. Ces indemnités évitent que des chargements non rentables, mais essentiels pour