Rapport explicatif

Depuis l’automne 2023 et l’attaque du 7 octobre du Hamas contre IsraÎl qui a dÈclenchÈ la guerre ‡ Gaza, les symboles nazis assimilant le peuple juif et l’…tat d’IsraÎl au rÈgime nazi (par ex. Ètoile de David = croix gammÈe; armÈe israÈlienne surnommÈe la ´ Waffen tSSahal ª, en rÈfÈrence ‡ la ´ Waffen-SS ª des nazis) fleurissent dans l’espace public, sur les murs comme sur Internet. ParallËlement, on a enregistrÈ en 2023 (aprËs le 7 octobre) une hausse des actes ‡ caractËre antisÈmite en gÈnÈral. En Suisse romande, les incidents antisÈmites graves ont augmentÈ de pas moins de 68 %⁵. Leur nombre a aussi pris l’ascenseur en Suisse alÈmanique et au Tessin⁶. En 2023, 10 voies de fait (contre 0 ou 1 les annÈes prÈcÈdentes) ont ÈtÈ enregistrÈes dans notre pays, et le nombre des incidents signalÈs dans le monde rÈel a triplÈ en une annÈe pour atteindre 155 (2022: 57). Chacun de ces incidents contribue ‡ Èmousser le sentiment de sÈcuritÈ en Suisse, et parmi la population juive en particulier.

…tant donnÈ que les symboles nazis – en tant que signes reprÈsentatifs d’un rÈgime fasciste, raciste et antisÈmite – impliquent aussi l’exclusion et la persÈcution de personnes en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identitÈ de genre, de leur couleur de peau, de leur appartenance politique, religieuse ou ethnique (en particulier les Roms et les SintÈs) ou de leur handicap mental ou physique, ils constituent une menace pour la paix publique et crÈent un climat d’insécurité générale. Un constat que plusieurs cantons ont dÈj‡ fait, comme Vaud, Fribourg et Neuch‚tel, qui envisagent d’interdire l’exhibition et le port des symboles nazis (et, en partie, aussi de symboles racistes et incitant ‡ la haine) dans l’espace public. Dans le canton de Vaud, le Grand Conseil a acceptÈ le 21 novembre 2023 une motion demandant au Conseil d’…tat d’interdire et de punir l’utilisation et l’exhibition de symboles relevant du nazisme sur le sol vaudois. D’abord limitÈe aux symboles nazis, cette motion a ensuite ÈtÈ modifiÈe pour condamner l’ensemble des symboles de haine. ¿ Fribourg, le Grand Conseil a votÈ le 20 mars 2024 une motion qui demande l’interdiction des symboles nazis. Dans le canton de Neuch‚tel, les dÈputÈs ont acceptÈ le 27 mars 2024 une motion visant ‡ punir l’utilisation, le port et la diffusion de symboles nazis, racistes ou extrÈmistes dans l’espace public. Le 9 juin 2024, la population du canton de GenËve a acceptÈ ‡ prËs de 85 % des voix un nouvel article constitutionnel interdisant l’exhibition ou le port de symboles de haine, notamment nazis, dans l’espace public. Ce rÈsultat trËs net et le fait que d’autres cantons aient aussi décidé de ne pas attendre l’entrée en vigueur de la législation fédérale pour prendre des mesures témoignent de l’urgence et de la nÈcessitÈ pour la sociÈtÈ civile (du moins celle des cantons susmentionnÈs) de traiter cette question.

1.2 Mise en œuvre par Ètapes

Face ‡ la forte recrudescence des actes antisÈmites en Suisse et en Europe, la CAJ-N s’est prononcée, le 23 fÈvrier 2024, en faveur d’une mise en œuvre rapide de l’interdiction de l’utilisation de symboles nazis. Une interdiction explicite des symboles nazis revÍtirait une grande importance sociale et serait un signal fort contre l’oubli. Pour