Rapport sur les résultats

2. Résultats de la consultation

Le présent rapport résume les avis exprimés sans prétendre à l’exhaustivité¹.

2.1. Avis généraux sur le projet

AR, BL, BS, TI, PES, CGCA, ElCom, Swissgrid, scienceindustries, routesuisse, auto-suisse et Pro Natura approuvent globalement le projet.

Pour le reste, de nombreux acteurs soutiennent certes le projet, mais demandent des mesures complémentaires, en particulier pour le réseau de distribution (EnDK et DTAP, la majorité des cantons, UDC, PLR, economiesuisse, usam, DSV, Axpo, Alpiq, CKW, Regiogrid, ewz, BKW, AES, Hitachi Energy, Swisspower, FER, CP, svu/asep, aeesuisse, POWERLOOP).

Axpo et CKW sont certes favorables au projet, mais estiment que les dispositions proposées n’auront pas les principaux effets attendus et ne déboucheront pas sur l’accélération escomptée au niveau du réseau.

Economiesuisse, scienceindustries et Swissmem soutiennent le projet, mais demandent une garantie concrète quant au fait que la suite de la transformation du secteur de l’énergie ne débouchera pas sur une poursuite de la hausse des coûts énergétiques dans l’industrie énergivore susceptible de mettre en péril les sites de production en Suisse.

Le PLR souhaite que l’ordonnance soit rédigée de manière plus proche de la pratique et moins restrictive.

2.2. Initialisation de la procédure de plan sectoriel (art. 1e AP-OPIE)

2.2.1 Modifications proposées à la procédure de plan sectoriel en général

De façon générale, SG, SO et BirdLife Suisse approuvent les modifications de l’OPIE proposées, qui doivent permettre de respecter le délai-cadre pour la conclusion de la procédure de plan sectoriel.

Pour de nombreux acteurs, les modifications proposées des art. 1e à 1g AP-OPIE vont globalement dans la bonne direction et apparaissent comme judicieuses. Cependant, il ne doit pas en résulter un affaiblissement du rôle du groupe d’accompagnement (LU, UR, OW, ZG, FR, AI, SG, JU, GE, NE, GL, GR, VS, VD, SO, EnDK et DTAP, DSV, AES, Regiogrid, Alpiq, FER, CP, SL-FP).

2.2.2 Documents requis (art. 1e, al. 2, AP-OPIE)

AG souhaite que le dossier de demande adressé à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) documente les intérêts concrets qui sont touchés et les mesures prévues dans le cadre du projet afin d’en réduire les effets indésirables.

2.2.3 Calendrier contraignant établi par l’OFEN (art. 1e, al. 2bis, AP-OPIE)

AES, Swissgrid, CKW, Regiogrid, Swisspower, Hitachi Energy, DSV, Alpiq et POWERLOOP demandent que l’art. 1e, al. 2^bis, soit complété : une précision doit être apportée selon laquelle les membres du groupe d’accompagnement ainsi que tous les services fédéraux et cantonaux concernés doivent prendre les mesures requises pour respecter le calendrier.