Rapport sur les résultats

1. Introduction

1.1. Situation initiale

Le 6 décembre 2024, le Conseil fédéral a ouvert la consultation concernant une révision de l’ordonnance du 2 février 2000 sur la procédure d’approbation des plans des installations électriques (OPIE ; RS 734.25). Le projet mis en consultation porte sur des modifications de l’OPIE et a pour but d’accélérer l’extension et la transformation des réseaux électriques par une simplification et donc une accélération des procédures en la matière.

1.2. Déroulement et destinataires

Le Conseil fédéral a lancé la procédure de consultation le 6 décembre 2024. Cette consultation a pris fin le 24 mars 2025. Au total, 272 acteurs ont été invités à donner leur avis. Le dossier de consultation et les avis exprimés sont disponibles sous www.admin.ch > Droit fédéral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2024 > DETEC.

1.3. Aperçu des avis reçus

Dans le cadre de la consultation, 60 avis ont été reçus.

Participants par catégorie Nombre d’avis reçus Cantons25

Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale3

Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau2

national Conférences cantonales2

Commissions extraparlementaires3

Secteur de l’électricité12

Industrie et services4

Secteur des transports2

Organisations pour la protection de l’environnement et du5

paysage Organisations dans le domaine des cleantech, des nouvelles2

énergies renouvelables et de l’efficience énergétique Total60