Rapport sur les résultats

AG et VS proposent que l’OFEN établisse le calendrier en concertation avec le groupe d’accompagnement.

2.2.4 Participation au groupe d’accompagnement (art. 1e, al. 4, AP-OPIE)

TI rejette la modification proposée de l’art. 1e, al. 4, phrase introductive. Selon la nouvelle teneur, les membres du groupe d’accompagnement ne disposent plus d’une voix.

GL, VD et svu/asep demandent qu’il y ait au moins deux représentants des organisations de protection de l’environnement dans le groupe d’accompagnement.

2.2.5 Rôle de l’OFEN (art. 1e, al. 4bis, AP-OPIE)

Plusieurs acteurs (AES, Swissgrid, Regiogrid, Alpiq, DSV) approuvent la précision selon laquelle l’OFEN dirige le processus impliquant le groupe d’accompagnement.

2.3. Détermination de la zone de planification (art. 1f AP-OPIE) et du corridor de planification (art. 1g AP-OPIE)

AES, Swissgrid, CKW, Regiogrid, Hitachi Energy, DSV, Alpiq, Swisspower et POWERLOOP appellent de leurs vœux une précision rédactionnelle aux art. 1f, al. 2, et 1g, al. 3, indiquant que la consultation des offices doit intervenir immédiatement après l’élaboration du projet de la fiche d’objet. En outre, les art. 1f, al. 3 et 3^bis, et 1g, al. 4 et 5, doivent être biffés.

2.4. Délais de traitement de la demande d’approbation des plans par l’OFEN (art. 8a AP-OPIE)

Swissgrid approuve le raccourcissement du délai de traitement par l’OFEN de huit mois à six mois. TI, Axpo et CKW acceptent également le délai raccourci, mais considèrent que des délais raccourcis ne permettront pas, à eux seuls, d’accélérer les procédures.

AES, Swissgrid, ewz, CKW, Regiogrid, DSV, Hitachi Energy, Alpiq, POWERLOOP et Swisspower proposent qu’un retard dans des actions des autorités qui sont sans effet sur la demande ne puisse pas conduire à une suspension des délais (modification des art. 8, al. 2, et 8a, al. 2, OPIE).

2.5. Exceptions à l’obligation d’approbation des plans (art. 9a AP- OPIE)

2.5.1 Considérations générales

LU, UR, OW, ZG, FR, AI, SG, JU, GE, NE, GL, GR, VS, VD, SO, EnDK et DTAP approuvent l’orientation donnée aux deux exceptions visées à l’art. 9a, al. 3, let. f et g, AP-OPIE.

NE, EnDK et DTAP, economiesuisse, AES, Swissgrid, Alpiq, BKW, ewz, Axpo, CKW, Regiogrid, DSV, Swisspower, Hitachi Energy, aeesuisse et POWERLOOP demandent qu’une précision soit apportée à l’art. 9a, al. 1, AP-OPIE : « lorsqu’aucune conséquence particulière et durable pour l’environnement n’est à escompter ».

Pour tenir compte des enjeux de protection du paysage et pour que la disposition corresponde aux déclarations clairement énoncées dans le rapport explicatif, les cantons ZH et SO demandent que l’ordonnance mentionne également les conséquences pour l’aménagement du territoire.