Rapport explicatif

Condensé

La révision vise à prolonger d’une semaine le congé non payé dont peuvent bénéficier les apprentis et travailleurs de moins de 30 ans pour exercer bénévolement des activités extrascolaires au sein d’organismes relevant du domaine social et culturel.

Contexte

Les apprentis et les travailleurs de moins de 30 ans peuvent, en se fondant sur l’art. 329e du code des obligations (CO), demander un congé non-payé d’une semaine pour exercer bénévolement des activités extrascolaires au sein d’organismes relevant du domaine social et culturel. Les motions identiques 23.3734 Schneider Schüttel et 23.3735 Riniker demandent que ce congé soit prolongé d’une semaine. Ils soulignent l’effet bénéfique que peut avoir le bénévolat sur l’intégration sociale et l’avenir professionnel de ces jeunes qui s’engagent et souhaitent leur offrir davantage de flexibilité.

Contenu du projet

La révision donne suite aux motions précitées et propose de prolonger le congé jeunesse d’une semaine supplémentaire. Elle propose également d’étendre la portée de l’art. 329e CO aux activités en milieu ouvert (hors cadre associatif), afin de tenir compte de l’évolution de l’animation de jeunesse en milieu ouvert soutenue dans la loi sur l’encouragement de l’enfant et de la jeunesse (LEEJ). Compte tenu de la rareté avec ce congé – non payé – est pris, le projet ne devrait avoir qu’un impact minimal sur l’économie.