Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la procédure de consultation : Modification du code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

prentis. Cependant, il peut arriver que certains camps ou certaines formations aient lieu du- rant le semestre, à un moment où les étudiants doivent être obligatoirement présents pour certains cours ou séminaires. Dans un tel cas, les étudiants doivent s’assurer auprès des pro- fesseurs qu’ils sont d’accord avec le congé. Si le congé était garanti par la loi, la demande pourrait être directement adressée à la direction de la faculté ou de la haute école et la déci- sion serait entre les mains de l’institution, plus entre celles de quelques professeurs. De nom- breux jeunes de plus de 30 ans assument un rôle important au sein des organisations de jeu- nesse (l’âge moyen des bénévoles des organisations est de 33 ans), de sorte que la proposi- tion permettrait aux enfants et aux jeunes de profiter de structures encore plus stables et de s’adresser à des personnes de contacts compétentes et dignes de confiance.

5.2.4 Précision de la notion de « culturel et social »

Quelques participants⁴⁸ estiment que le texte légal devrait préciser ce qu’il faut comprendre par « organisations relevant du domaine culturel et social » ou au moins d’examiner la ques- tion de manière approfondie. Plusieurs propositions sont formulées dans ce contexte :

 le texte légal pourrait mentionner expressément les organisations sportives⁴⁹;

 les termes « culturel et social » pourraient être biffés, comme le fait la LEEF, afin que la dis- position légale corresponde au champ d’application de cette dernière⁵⁰;

 les termes « notamment » ou « au sens large » pourraient être insérés, afin de souligner que d’autres domaines – comme le sport, la politique, le numérique ou environnemental – sont également couverts⁵¹.

5.2.5 Reformulation du concept d’animation en « milieu ouvert »

Un canton⁵² note que le concept d’animation jeunesse en milieu ouvert est peu usuel en Suisse romande, de sorte que l’extension à ce domaine pourrait laisser croire que le congéjeunesse peut s’appliquer à une grande diversité d’activités, y compris informelles. Il propose ainsi de préciser que, conformément à la LEEJ, ce concept se réfère exclusivement aux lieux d’animations socioculturelles destinées aux enfants et aux jeunes, qu’il s’agisse de structures associatives ou communales. Une organisation⁵³ relève que la terminologie utilisée dans l’avant-projet est un peu désuète tant en allemand qu’en français pour désigner les organisa- tions actives dans le domaine de la jeunesse. Actuellement, les notions de « Offene Kinder- und Jugendarbeit » et d’« animation socioculturelle enfance et jeunesse » sont le plus sou- vent utilisées.

5.3 Propositions d’autres mesures

5.3.1 Campagne d’information nationale

De nombreux participants⁵⁴ regrettent que le congé-jeunesse soit trop souvent méconnu, ce qui peut expliquer son faible niveau d’utilisation par les jeunes travailleurs. Ils proposent ainsi