Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la procédure de consultation : Modification du code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

Condensé

Le 28 mai 2025, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation sur un avant-projet de modification du code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeu- nesse extrascolaires) afin de mettre en œuvre des motions identiques 23.3734 Schneider-Schüttel et 23.3735 Riniker. La consultation s’est achevée le 18 septembre 2025. L’avantprojet propose, d’une part, de faire passer le congé-jeunesse d’une à deux semaines et,

d’autre part, d’étendre son champ d’application aux activités en milieu ouvert (hors cadre as- sociatif).

25 cantons, 6 partis politiques et 53 organisations se sont prononcés, pour un total de 84 prises de position. Pratiquement tous les participants sont favorables à l’avant-projet. Plu- sieurs d’entre eux proposent néanmoins des adaptations sur certains points spécifiques ou des mesures d’accompagnement complémentaires. Un canton et une organisation rejettent l’avant-projet dans son ensemble et une organisation rejette uniquement l’extension du champ d’application aux activités en milieu ouvert.