Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la procédure de consultation : Modification du code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

plus flexibles. Elle favorise ainsi l’égalité des chances au niveau de l’acquisition d’expé- riences précieuses pour le développement personnel et professionnel²².

Renforcement de l’intégration sociale et démocratique

Un grand nombre des participants expliquent que le bénévolat est un facteur d’intégration et de cohésion sociale important, que ce soit dans la vie d’un quartier, d’une région ou d’un can- ton. Il a en ce sens un effet positif sur l’ensemble de la société. Par ailleurs, il permet de pré- parer les jeunes à leur futur rôle de citoyen actif et peut les motiver, le cas échéant, à s’enga- ger également dans des institutions politiques, ce qui est essentiel pour renforcer la démocra- tie²³.

Faible impact sur l’économie et retombées positives

Quelques participants reconnaissent que l’impact du projet sur l’économie devrait rester mo- deste, notamment parce que le congé est non payé, qu’il doit être pris d’entente avec l’em- ployeur et qu’il reste rare²⁴. En tout état de cause, le coût économique est compensé, voire dépassé, par les bénéfices apportés par le bénévolat²⁵. De nombreux participants rappellent également que les jeunes qui s’engagent bénévolement acquièrent et développent des pré- cieuses compétences, qui vont leur faciliter l’accès au monde du travail²⁶. La promotion de ces aptitudes profite également à la société et constitue un investissement durable en faveur des futurs spécialistes et gestionnaires de l’économie suisse²⁷.

4.3 Rejet de l’avant-projet

Un canton²⁸ estime qu’il ne peut pas se prononcer favorablement à une prolongation du congé-jeunesse sans mesures d’accompagnement appropriées. Il rappelle que les em- ployeurs sont déjà confrontés à une gestion complexe des absences de leurs collaborateurs, de sorte que la prolongation – sans mesures d’accompagnement ou compensatoires – crée une contrainte supplémentaire qui risque de fragiliser l’organisation interne des entreprises, en particulier dans les petites et moyennes structures au sein desquelles les marges de ma- nœuvre sont limitées.

Une organisation²⁹ rejette le projet dans son ensemble. S’agissant du passage d’une à deux semaines de congé, il estime qu’il n’est pas sans conséquence pour l’économie. En effet,

bien que le congé soit non payé, son octroi entraîne des coûts indirects significatifs pour les entreprises. Chaque absence oblige à réorganiser le travail, qu’il s’agisse de trouver un rem- plaçant temporaire, de supporter une surcharge pour les collègues présents ou de faire face