Rapport sur les résultats

Synthèse des résultats de la procédure de consultation : Modification du code des obligations (Prolongation du congé pour les activités de jeunesse extrascolaires)

30 septembre 2011 sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes⁶ (LEEJ).

4 Remarques générales sur l’avant-projet

4.1 Sur le principe

La majorité des participants à la procédure de consultation (24 cantons, 6 partis et 51 organi- sations) soutient l’ensemble de l’avant-projet. Un canton⁷ et une organisation⁸ s’opposent à l’ensemble du projet ; une organisation⁹ ne s’oppose qu’à l’extension du champ d’application de l’art. 329e CO aux activités en milieu ouvert.

4.2 Approbation globale de l’avant-projet

De nombreux participants soulignent tout d’abord, chiffres à l’appui, le rôle essentiel que joue le bénévolat en Suisse. Ils rappellent notamment qu’en 2020, plus de 600 millions d’heures de travail ont été effectuées bénévolement, ce qui représente 330'000 places de travail à plein temps¹⁰. Ils constatent cependant que le taux des personnes qui s’engagent ne fait que diminuer depuis bientôt 30 ans. Cela s’explique par des facteurs démographiques (vieillisse- ment de la population, recul des naissances) et structurels (flexibilité, mobilité, individualisme, compétitivité et porosité entre vie privée et vie professionnelle)¹¹. Les attentes vis-à-vis du bé- névolat ont également changé ; les personnes préfèrent des activités courtes et sans enga- gement¹². Dans ce contexte, et dans la mesure où une proportion importante du bénévolat est exercée par des jeunes (un tiers des 15–29 ans s’engagent) et qu’une part importante des jeunes souhaiteraient s’engager bénévolement (parmi les 15–24 ans, trois quarts envi- sagent de s’engager dans le bénévolat formel)¹³, il est important d’adopter des mesures des- tinées à en faciliter l’exercice.

Ce contexte ayant été rappelé, les raisons les plus fréquemment évoquées pour soutenir l’avant-projet sont les suivantes :

Contribution importante au développement des jeunes (compétences transversales)

Plusieurs participants rappellent que le bénévolat permet aux jeunes d’acquérir une expé- rience en dehors du cadre professionnel et de renforcer ce que l’on appelle communément les compétences transversales, à savoir notamment la confiance en soi, la communication, la gestion du stress, le sens des responsabilités, l’autonomie, l’organisation et la gestion de pro- jets, le travail en équipe et la flexibilité. Toutes ces compétences profiteront non seulement à l’employeur, mais aussi à la société dans son ensemble¹⁴.

6 RS 446.1