Rapport explicatif

des aides financières pour la promotion du sport, des subventions pour l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes ainsi que des aides financières à Suisse Tourisme ou aux projets des programmes d’agglomération ; la suppression des indemnités aux établissements d’affectation de personnes astreintes au service civil. En outre, les communes, les villes, les agglomérations et les régions de montagne perdent un outil d’encouragement coordonné par la Confédération en raison de la suppression d’autres apports aux fonds liés à la nouvelle politique régionale. La hausse éventuelle de la participation financière des communes et des régions induite par ces mesures dépendra toutefois de la répartition des tâches avec les cantons et des priorités fixées au niveau régional.

4.4 Conséquences économiques

Les conséquences économiques des mesures de consolidation budgétaire résultent principalement de la baisse subséquente de la demande de l’ensemble de l’économie en raison d’une charge fiscale accrue ou d’un recul des dépenses publiques. Au lieu de privilégier une hausse d’impôts, le programme d’allégement budgétaire 2027 se focalise surtout sur les dépenses pour respecter le frein à l’endettement. Les mesures portant sur les dépenses diminueront celles-ci de 2,7 à 3,6 milliards de francs entre 2027 et 2030, alors que les mesures portant sur les recettes accroîtront celles-ci d’environ 300 millions. Le volume d’allégement sera toutefois minime par rapport à la demande de l’ensemble de l’économie et ne représentera que 0,4 % à 0,5 % du PIB.

Des hausses d’impôts de même ampleur (par ex. augmentation de la TVA) seraient possibles en lieu et place d’un programme d’allégement pour respecter le frein à l’endettement et financer des dépenses plus élevées. Une étude externe évalue les conséquences économiques de ces deux solutions en vue du message. D’après des études précédentes, une consolidation du budget fédéral axée principalement sur les dépenses devrait se traduire, sur le plan économique, par une croissance légèrement plus élevée du PIB qu’une augmentation des impôts.

4.5 Conséquences sociales

Bien qu’il soit difficile d’en estimer l’ampleur, les conséquences sociales demeureront globalement faibles sur le plan financier. Le respect du frein à l’endettement implique de réduire les dépenses ou d’augmenter les recettes. Le Conseil fédéral entend d’abord agir sur les dépenses ; la population et les milieux économiques ne devraient donc subir aucune autre hausse d’impôts. Seule l’imposition accrue des retraits particulièrement élevés en capital des 2^eet 3^epiliers aura une incidence supplémentaire sur les contribuables. Il n’est pas exclu que les consommateurs de différents services devront parfois prendre en charge une part plus importante des coûts occasionnés, notamment dans la formation supérieure, le transport régional de voyageurs ou la sécurité des produits. De plus, certaines mesures concernant l’agriculture (par ex. l’abandon des contributions à l’élimination des sous-produits animaux, la mise aux enchères des contingents tarifaires ou l’abandon des aides à la production animale) pourront parfois se traduire par une légère augmentation des prix des denrées alimentaires. Dans le même temps, la vérité des prix progressera. Aucune prestation sociale (par. ex. rentes) ne sera réduite.

À l’inverse, la population bénéficiera de la bonne santé des finances de l’État et de sa capacité à assumer ses tâches clés, en particulier les tâches liées à la sécurité sociale et à la sécurité militaire, même en temps de crise.