Rapport explicatif

du plan d’action bois. Cet encouragement basé sur des projets se poursuit, mais la Confédération ne cofinancera plus à l’avenir les projets pilotes et de démonstration. Le plan d’action bois se focalisera davantage sur des projets à durée limitée en lien avec la recherche appliquée, la pratique ainsi que l’information et la sensibilisation qui améliorent la vente et la valorisation de ce bois.

Art. 38a [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.27]

Al. 1 : l’encouragement, par la Confédération, de la formation pratique des spécialistes forestiers issus des hautes écoles et des cours de sécurité destinés aux ouvriers forestiers est supprimé en raison de l’abandon de l’encouragement dans le domaine Formation et environnement. Par conséquent, la let. e est abrogée.

Al. 2 : le renvoi concernant l’octroi des aides financières à l’al. 2, let. a, est modifié en raison de l’abrogation de la let. e à l’al. 1.

Art. 39 [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.27]

Compte tenu de l’abandon de l’encouragement dans le domaine Formation et environnement, la Confédération ne versera plus aucune contribution à la formation du personnel forestier en vertu des art. 52 à 59 de la loi fédérale du 13 décembre 2002 sur la formation professionnelle. L’art. 39 est donc entièrement abrogé.

3.33 Loi du 20 juin 1986 sur la chasse (LChP)82

Art. 14 [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.27]

Al. 4 : la disposition doit être modifiée, car la Confédération ne soutient plus les activités de formation relatives aux animaux sauvages à la suite de l’abandon de l’encouragement dans le domaine Formation et environnement.

3.34 Loi fédérale du 21 juin 1991 sur la pêche (LFSP)83

Art. 13 [description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.27]

Al. 1 : compte tenu de l’abandon de l’encouragement dans le domaine Formation et environnement, la Confédération ne versera plus d’aides financières pour soutenir les autorités cantonales compétentes dans l’organisation des cours destinés aux pêcheurs professionnels et aux pisciculteurs.

3.35 Chiffre II Loi fédérale du 17 juin 2022 sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne84

[description de la mesure correspondante, voir le chiffre 2.9]

La loi fédérale du 17 juin 2022 sur les contributions à l’École cantonale de langue française de Berne sera abrogée.