Rapport explicatif

• politique climatique / programme Bâtiments ;

• hautes écoles (contributions de base et contributions liées à des projets) ;

• compensation des charges excessives dues à des facteurs socio-démographiques ;

• transport régional de voyageurs ;

• atténuation de l’évolution des dépenses dans le domaine de l’AOS ;

• contributions à la qualité du paysage ;

• routes (routes principales, contributions routières générales, projets d’agglomération) ;

• tâches communes dans le domaine de l’environnement.

Dans ces domaines, la Confédération ne se retire pas entièrement de l’accomplissement des tâches. La future répartition des tâches entre elle et les cantons (désenchevêtrement 2027) peut donc être abordée sans augurer des résultats. En outre, la plupart des mesures accordent une marge de manœuvre aux cantons, qui peuvent compenser les pertes par leurs propres moyens ou adapter leurs prestations dans les domaines concernés. Certaines mesures peuvent se traduire par un allégement pour les cantons (par ex. hausse du degré de couverture des coûts dans le transport régional de voyageurs, abandon du Programme Bâtiments, atténuation de l’accroissement des dépenses dans le domaine de l’AOS, renforcement du financement par les utilisateurs des hautes écoles cantonales). De plus, les cantons percevront des recettes supplémentaires provenant de l’imposition plus importante des retraits en capital, puisque leur part à l’impôt fédéral direct augmentera de 40 millions de francs.

Les conséquences du programme divergent d’un canton à l’autre. Par exemple, certaines propositions influent exclusivement sur le canton de Genève (transfert de la compétence concernant le Musée international de la Croix-Rouge et du Croissant- Rouge, suppression de la contribution au groupe diplomatique de la police genevoise). En plus de ce canton, celui de Bâle-Ville est particulièrement touché par une mesure qui abroge une réglementation spéciale, mais crée une égalité de traitement avec le canton de Zurich (indemnisation de l’OFDF pour l’exécution de tâches de police dans les aéroports). La suppression des contributions à l’École cantonale de langue française de Berne concerne le canton de Berne. La réduction de la compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques aura une incidence sur dix cantons. Les conséquences de la mesure relative au transport régional de voyageurs dépendront de sa mise en œuvre : si le taux de couverture des coûts peut être amélioré par des mesures de renforcement de l’efficacité ou des recettes plus élevées, la Confédération et les cantons en profitent globalement dans la même mesure. Si le besoin d’indemnisation ne peut pas être réduit dans la mesure requise, les cantons doivent prendre en charge la part que la Confédération ne cofinance pas. Ce transfert de charges peut conduire, en particulier pour les cantons structurellement faibles, à envisager une réduction de l’offre de transport.

Les conséquences pour les communes et les régions sont difficiles à quantifier. Plusieurs mesures peuvent avoir une incidence, parmi lesquelles : l’abandon de l’encouragement des systèmes de propulsion alternatifs dans le trafic local ; la réduction