Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Berne, décembre 2025

Modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA)

Abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assu-

rance-accidents facultative

Rapport explicatif

relatif à l’ouverture de la procédure de consultation