Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique

Unité de direction Assurance maladie et accidents

Modification de l’ordonnance sur l’assuranceaccidents (OLAA) – Abaissement et flexibilisation du seuil d’accès à l’assurance-accidents fa-

cultative

Condensé des résultats de la procédure de consultation (rapport sur les résultats)