Rapport sur les résultats

ville de Lausanne, toutes les fédérations sportives, l’USS, l’Union patronale suisse ainsi que de

nombreuses autres organisations soutiennent l’article et saluent le mandat à confier au Conseil fédéral.

AI, la commune d’Engelberg, Les Verts ainsi que d’autres acteurs ne prennent explicitement pas

position quant au présent article.

4.2 Art. 2 Grandes lignes du soutien • Let. a – Contribution de la Confédération aux coûts de réalisation (CHF 200 millions au maximum)

Amis de la Nature Suisse, Pro Natura et WWF Suisse demandent l’ajout suivant: «Sur cette somme, CHF 50 millions ne seront versés qu’après le démantèlement complet de toutes les constructions et installations autorisées à titre temporaire. Si le démantèlement n’est pas achevé d’ici fin 2040, la Confédération assume cette tâche et finance les dépenses nécessaires en puisant dans les subventions fédérales retenues.»

Environnement Grisons demande l’ajout suivant: «La Confédération contribue à hauteur de CHF x millions au maximum aux coûts de sécurité qui résultent de l’intervention de l’armée.»

L’UVS, la ville de Zurich, l’ATE et la ville de Lausanne exigent un engagement financier plus

élevé de la Confédération et estiment que la contribution prévue de 200 millions de francs au maximum est insuffisante au vu de l’importance nationale des Jeux. Les Verts, l’UDC et l’USS jugent trop élevé le montant prévu de la contribution de la Confédération et rejettent tout engagement équivalant à une telle somme.

• Let. b – Tâches de la Confédération en matière de garantie de la sécurité dans l’espace public

UR demande que soit ajoutée l’obligation pour la Confédération de mettre en place, en collaboration avec les cantons et suffisamment tôt, un dispositif de sécurité adapté à chaque manifestation.

• Let. c – Exclusion de la participation financière de la Confédération aux coûts de sécurité des cantons

ZH exige une modification de l’article comme suit: «La répartition actuelle des tâches, conformément aux bases légales en vigueur, s’applique en matière de garantie de la sécurité et de prise en charge des coûts correspondants.»

Sans proposition de formulation concrète, AR, BE, LU, ZH et la CdC refusent également (pour certains, de manière catégorique) l’exclusion générale d’une participation financière de la Confédération. Ils exigent qu’un soutien financier de la Confédération visant au maintien de la sécurité intérieure, au sens de l’art. 28 de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI), reste expressément réservé.

• Let. e – Participation des cantons aux coûts de réalisation

ZG demande à ajouter la mention suivante à l’article: «La contribution totale des cantons et des communes hôtes au financement des coûts de réalisation doit être au moins égale à celle de la Confédération.»

AG, BL, LU, SO, VS, ZH et la CdC se rallient à cette demande, sans proposition de formulation concrète. SG demande la suppression de l’article.