Rapport sur les résultats

1 Contexte

Le Comité international olympique (CIO) a invité la Suisse à un dialogue privilégié concernant l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2038 (Jeux d’hiver 2038). Si Swiss Olympic et le CIO parviennent à un accord, d’ici fin 2027, sur les objectifs d’héritage, le concept de réalisation, le financement, les garanties et les autres prestations et contreparties, les Jeux d’hiver 2038 seront attribués à la Suisse fin 2027 sans autre procédure de mise en concurrence. Swiss Olympic a fondé «l’association Jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver Suisse 2038» (l’association) et l’a mandatée pour élaborer le projet de candidature correspondant.

Dans ces circonstances, le Conseil fédéral a décidé le 27 septembre 2024 d’accompagner les travaux de l’association. Pour ce faire, il a chargé le DDPS de préparer un arrêté de principe et de planification au sens de l’art. 28 de la loi sur le Parlement¹. Celui-ci doit permettre de fixer les principales étapes du calendrier ainsi que les grandes lignes du soutien financier et matériel apporté par la Confédération au projet de Jeux d’hiver 2038, et doit être soumis au Conseil fédéral d’ici fin juin 2026 au plus tard.

Par l’arrêté du 14 janvier 2026, le Conseil fédéral a ouvert la procédure de consultation relative à l’arrêté de principe et de planification. Il était possible de soumettre des avis jusqu’au 14 mars 2026. Les documents de la consultation et l’ensemble des avis recueillis sont disponibles sur la plateforme

DDPS > Procédure de consultation 2025/121.

Le présent rapport fournit un résumé des avis sans aucune prétention d’exhaustivité. Les justifications détaillées et les prises de position individuelles sont à consulter dans le texte original des avis.

2 Déroulement de la procédure de consultation et avis recueillis

Dans son communiqué du 14 janvier 2026, le chef du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) a invité les groupes suivants à la consultation (la liste

• les 26 cantons ainsi que la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP);

• les dix partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale²;

• trois associations faîtières nationales pour les communes, les villes et les régions de montagne³;

• huit associations faîtières nationales du secteur économique⁴;

• d’autres milieux intéressés (entre autres 14 communes hôtes⁵ prévues, 39 fédérations et organisations sportives).