Rapport sur les résultats

La CdC ainsi que AG, BL, LU, SG, SO, SH, VS, ZG et ZH demandent une clarification. Ils exigent

que l’arrêté fédéral prévoie que la contribution conjointe des cantons et des communes hôtes aux coûts de réalisation soit égale à celle de la Confédération.

• Let. g – Durabilité, transparence, gouvernance, standards environnementaux et sociaux

Le CAS demande un ajout à l’article comme suit: «Les infrastructures existantes sont utilisées, sans édification de nouvelles installations fixes. Les compétitions se tiennent de manière décentralisée, dans les quatre régions linguistiques du pays. La circulation et le transport sont assurés essentiellement par le réseau de transports publics existant et, à titre complémentaire, par des véhicules zéro émission circulant sur les infrastructures routières existantes.» Il est en outre demandé, sans proposition de formulation concrète, que l’arrêté fédéral fasse mention explicite de standards contraignants.

Les Verts demandent que la formulation mentionne des «standards nationaux» en plus des standards internationaux, ainsi que des «prescriptions environnementales cantonales» en plus des prescriptions environnementales nationales. En outre, l’article doit être complété par les conditions de fond suivantes: «recommandations en matière d’énergies renouvelables, de climat, de gestion du territoire, d’agriculture, de biodiversité et de gestion des ressources en eau». Amis de la Nature Suisse se rallient à cette demande d’ajout, sans proposition de formulation concrète.

Environnement Grisons se rallie également à cette demande et réclame l’ajout supplémentaire suivant: «des standards en matière de durabilité et une transparence publique pour tous les contrats et accords».

Amis de la Nature Suisse, Pro Natura et WWF Suisse demandent un ajout à l’article comme suit: «Les émissions de gaz à effet de serre de scope 1 à 3 selon le Greenhouse Gas Protocol (protocole des gaz à effet de serre), dans la mesure où elles ne peuvent pas être évitées, doivent être compensées par des émissions négatives. Les mêmes exigences s’appliquent aux sponsors officiels.»

Pro Natura demande en outre les ajouts suivants: «Le soutien financier octroyé par la Confédération est conditionné à la prise en compte et au respect des dispositions de protection de la nature et du paysage, de protection des forêts et d’aménagement du territoire, ainsi que de la législation sur l’énergie. La procédure d’autorisation ordinaire s’applique à tous les aménagements et à toutes les nouvelles constructions. Aucune législation spécifique aux Jeux olympiques 2038 n’est prévue, tant au niveau fédéral que cantonal.» Amis de la Nature Suisse, ProAlps et la FP se rallient à cette demande, sans proposition de formulation concrète.

Amis de la Nature Suisse, ProAlps et la FP, sans proposition de formulation concrète, demandent que des obligations contraignantes soient mentionnées, notamment en ce qui concerne: l’organisation décentralisée des Jeux; la planification et le financement du démantèlement complet de toutes les constructions et installations temporaires ainsi que la réutilisation des éléments de construction et des ressources matérielles utilisées; le recours exclusif à l’infrastructure existante; la création d’une nouvelle grande zone protégée au niveau national dans le cadre de l’héritage olympique; l’annulation du soutien de la Confédération en cas de non-respect de ces critères. La législation environnementale aux niveaux international, national et cantonal, ainsi que les dispositions de la Convention alpine, seraient à respecter intégralement.

FP demande en outre, sans proposition de formulation concrète, que la prévention des conflits ne se limite pas aux valeurs nationales mais s’applique à l’ensemble des zones de protection de la nature et des paysages en vigueur, et qu’en cas de préjudice, les mesures de compensation nécessaires et prescrites par la loi doivent être garanties.