Rapport explicatif

3.4 Conséquence pour la Poste

Par son mandat de service universel, la Poste est tenue de distribuer 6 jours par se- maine et, dans les régions sans distribution matinale, jusqu’à 12 h 30, les journaux et périodiques en abonnement auprès des ménages suisses. La Poste supporte de ma- nière indépendante les coûts liés au service universel. L’extension de l’aide à la distri- bution matinale pourrait mener à un déplacement des exemplaires soutenus de la dis- tribution régulière vers la distribution matinale. Un tel déplacement pourrait entraîner une augmentation des coûts de la distribution régulière et donc menacer le finance- ment du service universel. Cependant, comme le rabais par exemplaire sur la distribu- tion régulière est plus élevé que celui sur la distribution matinale et que les tarifs de la distribution régulière sont nettement inférieurs à ceux de la distribution matinale, ce déplacement n’est pas certain. Il faut plutôt s’attendre à ce que l’augmentation du ra- bais résultant de la hausse du montant de l’aide à la distribution régulière, de 30 à 40 millions de francs, ait un effet positif sur la distribution régulière.

Le projet a également des répercussions sur la Poste, dans la mesure où la gestion des rabais sur la distribution matinale entraîne des coûts informatiques initiaux et des frais de personnel annuels récurrents. L’OFCOM compensera ces coûts dans le cadre de la convention de prestations (voir à ce sujet art. 52l).

3.5 Conséquences pour les organisations de distribution matinale

Le soutien apporté par la Confédération aux journaux et quotidiens en abonnement est bénéfique pour la diversité de la presse écrite, de plus en plus concurrencée par les technologies numériques. Des régions qui ne sont aujourd’hui pas desservies par la distribution matinale pourraient se voir offrir ce type de prestation dans le cas où les organisations de distribution matinale élargiraient leur zone de distribution. Il est éga- lement possible que des journaux et périodiques en abonnement qui ne proposent actuellement pas à leur clientèle une distribution matinale puissent désormais finan- cièrement le faire, les tarifs de livraison devenant accessibles grâce à l’aide allouée par la Confédération).