Projet

Ordonnance «%ASFF_YkkYYY_ID»

Art. 6 Durée, lieu et intensité de l’IPI

¹L’IPI dure au minimum deux ans, pour un total de 90 semaines au moins.

²Dans des cas exceptionnels et médicalement fondés, la durée de l’IPI peut être raccourcie, notamment si l’âge ou les progrès de l’enfant le justifient.

³L’IPI est en principe effectuée entièrement au sein de l’organisation ou sur les lieux de vie de l’enfant, notamment à son domicile ou à la crèche.

⁴Elle peut exceptionnellement être effectuée à distance avec l’appui des technologies de l’information et de la communication, pour autant que l’enfant et les détenteurs de l’autorité parentale soient pris en charge intensivement au sein de l’organisation au début de l’intervention.

⁵L’IPI effectuée selon les modalités prévues à l’al. 3 comprend 15 heures au minimum par semaine en moyenne de travail par l’équipe effectuant l’IPI avec l’enfant individuellement ou en petit groupe d’enfants.

⁶L’IPI effectuée selon les modalités prévues à l'al. 4 comprend 10 heures au minimum par semaine en moyenne de travail par l’équipe effectuant l’IPI :

a. avec l’enfant individuellement ou en petit groupe d’enfants, ou

b. avec les détenteurs de l’autorité parentale sur la base de séquences filmées de l’enfant, en temps réel ou a posteriori.

Art. 7 Prolongation de l’IPI

Lorsque des mesures sont prises en prolongation de l’IPI effectuée selon les modalités prévues à l’art. 6 dans le but de consolider les acquis de l’enfant avant l’entrée à l’école ou de faciliter la transition dans un autre environnement ou l’intégration à l’école, celles-ci consistent en un travail avec l’enfant par l’équipe qui effectue l’IPI d’au moins une heure par semaine en moyenne.

Art. 8 Participants à l’IPI

Les enfants participant à l’IPI remplissent les conditions suivantes :

a. ils sont assurés conformément à la LAI ;

b. ils sont atteints d’un trouble du spectre de l’autisme reconnu par l’assurance-invalidité comme infirmité congénitale et sont annoncés à l’office AI de leur canton de domicile pour ce trouble ;

c. la sévérité du trouble du spectre de l’autisme dont ils sont atteints ou la gravité des limitations fonctionnelles ou des limitations du développement intellectuel qu’ils présentent justifient une IPI ;

d. ils ne présentent pas de comorbidités pour lesquelles une IPI serait contre-indiquée, et

e. ils ont moins de quatre ans au moment du début de l’IPI ; si cela est justifié d’un point de vue médical, ils peuvent être plus âgés.