Projet

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

d. à la durée, au lieu et à l’intensité de l’IPI (art. 6) ;

e. le cas échéant, à la prolongation de l’IPI (art. 7), et

f. aux participants à l’IPI (art. 8).

Art. 3 Organisation

¹L’organisation est rattachée à une institution de droit public ou a conclu un mandat de prestations concernant l’IPI avec le canton.

²Elle remplit l’une des deux conditions suivantes :

a. elle est dirigée par :

1. un médecin spécialiste en psychiatrie et psychothérapie de l’enfance et de la jeunesse,

2. un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en neuropédiatrie, ou

3. un médecin spécialiste en pédiatrie avec formation approfondie en pédiatrie du développement ;

b. les mesures médicales qu’elle fournit sont supervisées par un médecin répondant aux critères visés à la let. a, ch. 1, 2 ou 3.

Art. 4 Personnel de l’organisation

¹L’équipe effectuant l’IPI est composée de personnel médical et de personnel pédagogique. La part du personnel médical est d’au moins 20 % en équivalents plein temps, direction comprise.

²Le personnel médical ne compte pas plus de 30 % en équivalents plein temps de personnes en formation.

³Le personnel médical et le personnel pédagogique est formé ou en cours de formation dans le domaine des troubles du spectre de l’autisme ou dans la méthode d’intervention appliquée par l’organisation.

Art. 5 Méthode d’intervention

La méthode d’intervention appliquée :

a. fait preuve d’une efficacité reconnue par la communauté scientifique ;

b. consiste en une thérapie comportementale ou en une thérapie axée sur le développement de l’enfant, ou en une combinaison des deux ;

c. englobe les domaines de la cognition, de la communication, du langage, de l’interaction sociale et du développement affectif ;

d. consiste en partie en travail avec l’enfant individuellement et en partie en travail en petit groupe d’enfants ;

e. implique les détenteurs de l’autorité parentale de façon adéquate, dans la mesure du possible.