Rapport sur les résultats

2. Partis politiques représentés à l’Assemblée fédérale

Destinataires Abréviations Avis reçus

Le Centre

Union démocratique fédérale UDF

Parti évangélique suisse PEV

PLR. Les Libéraux-Radicaux PLR X Les VERT-E-S suisses Les Verts Renonciation Parti vert’libéral Suisse pvl

Lega dei Ticinesi Lega

Mouvement Citoyens Genevois MCG

Union démocratique du centre UDC X Parti socialiste suisse PS X

3. Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçus

Association des communes suisses Renonciation Union des villes suisses

Groupement suisse pour les régions

de montagne

4. Associations faîtières de l’économie qui œuvrent au niveau national

Destinataires Abréviations Avis reçus

economiesuisse

Union suisse des arts et métiers usam X Union patronale suisse Renonciation Union suisse des paysans USP

Association suisse des banquiers Swissbanking X Union syndicale suisse USS X Société suisse des employés de SEC Suisse

commerce

Travail.Suisse

5. Autres organisations et personnes intéressées

Destinataires Abréviations Avis reçus

Conférence des directrices et CDF X directeurs cantonaux des finances

Conférence suisse des impôts CSI

Conférence des villes suisses sur X les impôts

Conférence des directrices et CDFV

directeurs des finances des villes

Association suisse des experts ASEFiD

fiscaux diplômés

Association suisse de droit fiscal IFA

Centre Patronal CP X Alliance Sud

Fédération des entreprises FER

romandes