Rapport sur les résultats

Table des matières

Contexte4

1 Consultation5

1.1 Procédure de consultation5

1.2 Grandes lignes du projet5

1.2.1 Dispositions relatives à la GIR5

1.2.2 Autres modifications et précisions6

1.2.3 Mise en œuvre et entrée en vigueur6

1.3 Évaluation6

2 Principaux résultats de la consultation7

2.1 Approbation de principe de la modification de l’ordonnance proposée7

2.2 Rejet de principe de la modification de l’ordonnance proposée7

2.3 Autres demandes des participants à la consultation7

3 Évaluation détaillée du projet8

Annexe11

Liste des destinataires et avis reçus11