Rapport explicatif
Consultation 2025/32: Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en œuvre de la motion 23.3498) · 9 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
25 juin 2025
Modification de la loi sur les forces hydrauliques (mise en œuvre de la motion 23.3498)
Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation