Rapport intermédiaire

2.3 Libre circulation des personnes

2.3.1 Immigration

2.3.1.1 Remarques générales

2.3.1.1.1 Actualisation de l’accord sur la libre circulation des personnes et mise en œuvre interne

Dans le cadre de la procédure de consultation, 91 participants se prononcent en faveur de l’actualisation de l’accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) et de sa mise en œuvre en droit national (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, TG, TI, VD, VS, NE, JU, Le Centre, PEV, PLR, Verts, PVL, PS, Association des Communes, UVS, SAB, economiesuisse, UPS, ASB, USS, SEC, Travail.Suisse, AOST, constructionsuisse, CP, la plateforme, FAE, GastroSuisse, H+, Commerce Suisse, HotellerieSuisse, Interpharma, Operation Libero, privatim, scienceindustries, Solidarité sans frontières, Suisseculture, Swissmem, Syna, Taskforce Culture, transfair).

27 participants rejettent l’actualisation de l’ALCP et sa mise en œuvre en droit national (notamment SZ, NW, UDC, USAM, USP, BVAR, GVZ, PSL, Swiss Beef, Verein Bilaterale III Nein).

Concernant la reprise de la directive 2004/38/CE, certains participants saluent les exceptions prévues (notamment CdC, NE, JU, Association des Communes, UVS, UPS, CVCI, Swissmem), tandis que d’autres critiquent le fait que la reprise ne soit que partielle (notamment PS, Solidarité sans frontières). L’USAM et le VFAS se prononcent en faveur du maintien du statu quo.

Concernant l’orientation donnée à l’immigration issue de la libre circulation des personnes, la CdC, SO, NW, VD, le PLR, le PVL, l’UVS, SAB, economiesuisse, l’UPS, l’USAM et certains milieux intéressés (notamment CVCI, la plateforme, H+, Commerce Suisse, Interpharma, FST, Swissmem, IHK St. Gallen-Appenzell) se prononcent pour une immigration axée sur le marché du travail. Les Verts se montrent critique à cet égard. Boussole Europe considère que la notion d’activité lucrative découlant de la jurisprudence de la CJUE ne correspond pas aux attentes de la population suisse, qui s’attend à ce que l’immigration soit orientée vers le marché du travail. Concernant les effets de la libre circulation des personnes sur l’immigration en Suisse, certains participants soulignent une hausse de la précarité économique des travailleurs de l’UE (Travail.Suisse, transfair), d’autres estiment que les impacts de l’immigration sur les infrastructures, le logement et les transports doivent être compensés par des mesures adéquates (CdC, UR), que les cantons particulièrement touchés doivent être soutenus (TI) et que la mobilisation de la main-d’œuvre nationale doit être renforcée (TG) et d’autres encore demandent un suivi régulier des effets de la libre circulation des personnes (NW). L’USP et certains milieux intéressés (notamment PSL, ZBV, GVZ, BVAR, Swiss Beef) estiment que la gestion de l’immigration est encore plus difficile et qu’aucun mécanisme de contrôle efficace n’est prévu pour orienter la main-d’œuvre vers les besoins spécifiques de chaque secteur.