Rapport intermédiaire

Les associations économiques (notamment economiesuisse, ASB) exigent que le trafic de marchandises intérieur ou le trafic de transit par le rail ne soient pas discriminés davantage par rapport au transport de voyageurs dans la nouvelle constellation. Selon lesdites associations, il s’agit de prendre en compte l’attrait du rail en tant que moyen de transport lors de l’attribution des sillons.

2.5.2.2 Loi sur le transport de voyageurs

Aucun participant ne formule de revendications concrètes concernant le projet de loi. Les remarques concernant le contenu figurent au ch. 2.5.1.

2.6 Transport aérien

2.6.1 Observations générales

Au total, 60 participants à la consultation se sont prononcés sur la partie des accords relative au transport aérien. 41 participants sont favorables aux adaptations dans le domaine du transport aérien (notamment CdC, ZH, ZG, GL, FR, SO, SG, AR, AI, NE, VD, VS, Le Centre, PVL, PS, economiesuisse, USAM, UPS, UVS), 16 n’ont pas pris explicitement position (notamment NW, GR, Verts, USS, SEC, SAB) et trois les rejettent (notamment UDC).

La CdC a manifesté son approbation. Sur les treize cantons qui se sont prononcés sur la question du transport aérien, onze appuient les adaptations proposées (ZH, ZG, GL, FR, SO, SG, AR, AI, NE, VD, VS) et deux ne prennent pas clairement position (NW, GR).

La majorité des partis (Le Centre, PVL, PS) y sont également favorables. Un parti s’y oppose (UDC) et un parti ne prend pas clairement position (Verts).

Trois associations faîtières de l’économie (economiesuisse, USAM, UPS) approuvent les adaptations proposées et deux ne prennent pas clairement position (USS, SEC). L’UVS soutient les adaptations, le SAB n’a pas d’avis tranché.

Sur les 34 participants systématiquement consultés, 21 approuvent les adaptations, dont des acteurs majeurs de l’aviation comme les compagnies aériennes SWISS et easyjet Switzerland, les aéroports de Genève et de Zurich, Skyguide, Aerosuisse et Aviationsuisse. Des organisations hors du domaine de l’aviation soutiennent également les adaptations (notamment FST, scienceindustries). Dix participants non systématiquement consultés n’ont pas formulé de position claire. On y trouve notamment six organisations actives dans les domaines du transport et de l’environnement (Pro Alps, WWF, Greenpeace, Pro Natura, ATE et CESAR), dont la teneur des prises de position est identique et aborde principalement des aspects de l’aviation sans rapport avec le domaine réglementé par le paquet d’accords. Deux participants non systématiquement consultés rejettent les adaptations (SHA, Wirtschaftskammer Baselland).

Les participants favorables aux adaptations estiment que l’accord sur le transport aérien contribue à la sécurité du droit (Skyguide), est une clé d’accès au marché intérieur