Rapport intermédiaire

européen (SWISS, easyjet Switzerland) et constitue un élément déterminant de la compétitivité du secteur aérien suisse (AIG, SWISS). Ils soulignent la connectivité de la Suisse créée par l’accord sur le transport aérien (economiesuisse, Flughafen Zürich, SWISS, FST) et la sécurité du droit et par extension la prévisibilité qu’instaurent des réglementations harmonisées (SWISS). SWISS souligne en outre que la connectivité induite par l’accord est indispensable au réseau de vols long-courrier organisé à partir du hub de Zurich, lequel revêt une grande importance économique. Nombre de participants soutenant les adaptations portées par le paquet d’accords tiennent à ce que l’octroi d’aides aux aérodromes régionaux reste possible (notamment CdC, ZH, NW, ZG, GL, FR, SO, SG, AR, AI, GR, NE, VD, VS, SAB). Les organisations et associations qui ne se positionnent pas clairement se montrent critiques sur des aspects de l’accord sur le transport aérien ayant trait à la protection de l’environnement, lesquels n’ont pas nécessairement un lien direct avec les adaptations proposées. Ils exigent par exemple que l’introduction de quotas de carburants d’aviation durables (CAD) soit plus stricte que dans l’UE (Pro Alps, WWF, Greenpeace, Pro Natura, ATE et CESAR). Les participants à la consultation opposés aux adaptations reprochent notamment sa forte densité réglementaire au droit de l’UE que la Suisse se propose de reprendre (UDC, SHA).

De nombreux participants à la consultation ont émis encore d’autres revendications spécifiques qui seront exposées dans les sous-chapitres ci-après.

2.6.1.1 Cabotage

L’échange de droits de cabotage est approuvé par 29 participants à la consultation (notamment AR, AI, FR, GL, NE, SG, SO, VD, VS, ZG, ZH, SAB, economiesuisse, USAM, UPS, Flughafen Zürich). Aviationsuisse juge que l’échange de droits de cabotage renforce la sécurité du droit et la prévisibilité pour l’industrie. La compagnie SWISS, si elle reconnaît l’importance économique toute relative des droits de cabotage pour les compagnies aériennes suisses, n’en estime pas moins que l’échange de ces droits contribue à compléter les droits de trafic et est un facteur de sécurité juridique. Aux yeux du SAB l’échange de droits de cabotage sert les intérêts des passagers aériens et du tourisme.

Six participants à la consultation n’ont pas d’avis tranché sur cet aspect (notamment UDC, PS, USS). L’UDC remarque que l’apport économique des droits de cabotage est limité.

Sept participants à la consultation s’opposent à l’échange de droits de cabotage. Les Verts estiment que les vols intérieurs sont problématiques sous l’angle de la politique climatique. Six organisations actives dans le domaine de la protection de l’environnement et des transports (Pro Alps, WWF, Greenpeace, Pro Natura, ATE et CESAR) craignent dans leurs prises de position à la teneur identique que le cabotage aérien ne se traduise par un surcroît d’émissions (de gaz à effet de serre, de bruit et de substances polluantes).

2.6.1.2 Reprise dynamique du droit aérien

Vingt-huit participants à la consultation sont favorables à la reprise dynamique (cf. ch. 2.1.1.2) du droit aérien (notamment CdC, ZH, ZG, GL, FR, SO, SG, AR, AI, NE,