Rapport intermédiaire

II. Partie sur le développement

2.11 Électricité

2.11.1 Remarques générales

2.11.1.1 Accord et résultat des négociations

L’accord sur l’électricité et le résultat des négociations sont soutenus par une large majorité des participants. Au total, 183 acteurs intéressés se sont exprimés sur l’accord sur l’électricité ; parmi eux, 136 sont favorables au projet (notamment CdC, ZH, UR, OW, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, GR, TG, VD, NE, JU, PEV, PLR, Verts, PVL, Association des Communes, UVS, economiesuisse, USAM, UPS, ASB, SEC, EnDK, Stadt Zürich, Swissmem, FST, GastroSuisse, HotellerieSuisse, Interpharma, IG DHS, scienceindustries, Société Suisse des Entrepreneurs, aeeuisse, ElCom, ESI, Regiogrid, SES, Swissgrid, Swisspower, Swissolar, AES, AET, Alpiq, Axpo, BKW, CKW, EKZ, ewb, ewz, Groupe E, OIKEN, Primeo Energie, Romande Energie, MULTIDIS, ZBV, FPE, FPC, FRC, kf, Greenpeace, Pro Natura, WWF), 13 le soutiennent avec réserve (notamment GL, TI, CGCA, , Le Centre, USP, Travail.Suisse, DSV, SMP) et 9 émettent un avis neutre (notamment PS, COMCO, Avenergy Suisse). En outre, 25 participants rejettent le projet (notamment NW, VS, UDC, SAB, USS, SAK, Eniwa, VESE, VAS).

Aux yeux des participants favorables au projet, l’accord sur l’électricité contribue à accroître la sécurité d’approvisionnement et la stabilité du réseau, à améliorer la prospérité et à décarboner le système énergétique d’ici 2050.

Pour une majorité de cantons (ZH, GL, ZG, FR, SO, BS, BL, AR, AI, SG, TG, VD, NE, JU) ainsi que pour la CdC et l’EnDK, la conclusion d’un accord sur l’électricité portant sur la participation au marché intérieur de l’électricité de l’UE est indispensable pour assurer la stabilité du réseau et la sécurité d’approvisionnement en Suisse.

Le Centre, le PEV, le PLR, les Verts et le PVL considèrent l’accord sur l’électricité comme un élément important pour un approvisionnement en électricité sûr et renouvelable. Pour le PVL et Le Centre, une collaboration étroite et couverte par un accord avec l’UE est essentielle pour l’approvisionnement en électricité. En ce qui concerne la décarbonation, les Verts envisagent l’accord comme une nouvelle opportunité de faire progresser l’intégration de la production d’électricité renouvelable dans le système électrique. Le Centre considère également l’accord comme une étape essentielle vers la réalisation des objectifs climatiques, en lien avec l’engagement d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le système énergétique suisse.

L’Association des Communes et l’UVS estiment que l’accord sur l’électricité revêt une importance considérable pour la sécurité de l’approvisionnement électrique de la Suisse. Selon elles, il contribue à la sécurité de l’approvisionnement et à la stabilité du réseau, garantit les capacités d’importation nécessaires et permet aux entreprises d’approvisionnement en énergie (EAE) suisses d’accéder aux principales plateformes de négoce.