Rapport sur les résultats

2.1.1.7 Participation des parties prenantes

84 avis concernent explicitement la participation des parties prenantes.

La grande majorité des avis, soit 80, sont critiques au sujet de la participation des parties prenantes (notamment TI, VS, Le Centre, UDC, Association des Communes, UVS, SAB, economiesuisse, USAM, UPS, USP, ASB, AGORA, ASSAF, Biscosuisse, CVCI, MES, FER, FRC, fial, Fromarte, GastroSuisse, GST, HotellerieSuisse, IG DHS, CISA, JardinSuisse, Operation Libero, CFF, UPSV, PSL, FUS, FST, ASD, FSPC, kf, scienceindustries, FPC, Suisseporcs, Swiss Medtech, Swiss Retail Federation, Swiss Textiles, Swissmem, SCM, VFAS, UTP, UMS, VMI, ASCV, HAW, HKBB, autonomiesuisse, ZBV, Notre droit, FSEV, GVZ, IHK Thurgau, Vignoble Suisse, AMAS, CTBSB, ABG, AET, ASDA, ZHK, Bauernverband AR, Swiss Beef, IHK St. Gallen-Appenzell, Wirtschaftskammer Baselland, Swico, Forum PME, BEBV, AGV, Groupe de réflexion Suisse-Europe). Selon 3 d’entre eux (PVL, suissetec, SOHK), la participation des parties prenantes est suffisante. CESAR fait référence à cette thématique sans position claire.

En ce qui concerne les avis positifs, le PVL relève notamment le fait que les milieux politiques, industriels et scientifiques pourront mettre activement leur expertise à profit pour améliorer l’accès au marché et réduire la bureaucratie.

Parmi les avis critiques, 6 sont généraux (notamment UDC, autonomiesuisse). Selon l’UDC, les associations, partis, partenaires sociaux et autres groupes d’intérêt ne peuvent plus s’impliquer et ne seront probablement pas représentés dans les groupes de decision shaping. En revanche, 52 demandes concrètes de renforcement sont formulées. Par exemple, le Centre exige que le Conseil fédéral assure un suivi continu des développements pertinents pour la Suisse des actes juridiques de l’UE à l’intention du public. En outre, plusieurs avis demandent l’instauration d’une obligation de consulter les acteurs économiques suisses concernés (notamment economiesuisse, UPS, ASB, ABG, SwissMedtech). Selon plusieurs avis, les villes et communes doivent être associées dès le début, notamment pour les lois qui les concernent, et participer à la mise en œuvre des accords (notamment VS, UVS, Association des Communes, Ville de Zurich). Le processus de participation doit être formalisé, institutionnalisé et transparent selon d’autres participants à la consultation (notamment SAB, FRC, FPC, fial, GastroSuisse). L’USP, entre autres, demande que la branche soit impliquée dans le comité mixte. 22 avis demandent que le rôle des parties prenantes soit assuré de manière générale pour une implication précoce et étroite dans les processus liés à la reprise dynamique, en particulier dans le decision shaping (notamment TI, USAM, ASSAF, GST, ZHK, Swiss Textiles).

2.2 Aides d’État

2.2.1 Remarques d’ordre général

129 participants s’expriment sur les dispositions du paquet Suisse-UE (Bilatérales III) concernant les aides d’État. Parmi ceux qui en font une évaluation générale, 62 saluent expressément le système de surveillance des aides prévu (dont la CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, BL, AR, AI, SG, VS, NE, JU, Verts, PVL, PS, Association des communes,