Rapport sur les résultats

CVCI, Swissmem), tandis que d’autres critiquent le fait que la reprise ne soit que partielle (notamment PS, Solidarité sans frontières). L’USAM et le VFAS se prononcent en faveur du maintien du statu quo.

Concernant l’orientation donnée à l’immigration issue de la libre circulation des personnes, la CdC, SO, NW, VD, le PLR, le PVL, l’UVS, SAB, economiesuisse, l’UPS, l’USAM et certains milieux intéressés (notamment CVCI, la plateforme, H+, Commerce Suisse, Interpharma, FST, Swissmem, IHK St. Gallen-Appenzell) se prononcent pour une immigration axée sur le marché du travail. Les Verts se montrent critique à cet égard. Boussole Europe considère que la notion d’activité lucrative découlant de la jurisprudence de la CJUE ne correspond pas aux attentes de la population suisse, qui s’attend à ce que l’immigration soit orientée vers le marché du travail. Concernant les effets de la libre circulation des personnes sur l’immigration en Suisse, certains participants soulignent une hausse de la précarité économique des travailleurs de l’UE (Travail.Suisse, transfair), d’autres estiment que les impacts de l’immigration sur les infrastructures, le logement et les transports doivent être compensés par des mesures adéquates (CdC, UR), que les cantons particulièrement touchés doivent être soutenus (TI) et que la mobilisation de la main-d’œuvre nationale doit être renforcée (TG) et d’autres encore demandent un suivi régulier des effets de la libre circulation des personnes (NW). L’USP et certains milieux intéressés (notamment PSL, ZBV, GVZ, BVAR, Swiss Beef) estiment que la gestion de l’immigration est encore plus difficile et qu’aucun mécanisme de contrôle efficace n’est prévu pour orienter la main-d’œuvre vers les besoins spécifiques de chaque secteur.

Au vu des effets de la libre circulation des personnes sur l’aide sociale, certains participants estiment que la reprise de la directive 2004/38/CE entrainera une augmentation de l’aide sociale (CdC, NW, GL, BL, VD) et demandent un monitoring (CdC, GL, BL, UVS). TI met en avant le risque important d’abus dans le domaine de l’aide sociale et l’importance d’instaurer des contrôles plus rigoureux. D’autres participants critiquent l’impact indirect de l’immigration sur les assurances sociales et le système de santé (notamment ZBV, GVZ, USAM, Swissmem) et le lien entre sécurité sociale et droit de séjour (notamment Travail.Suisse, Syna, transfair).

Concernant les conséquences en matière de finances et de personnel, certains participants considèrent que la charge de travail pour les autorités migratoires cantonales et les coûts pour les cantons – sous-estimés selon BS – vont fortement augmenter et estiment qu’il faut prévoir une indemnisation des cantons (CdC, OW, NW, VS, NE, TI), une répartition équitable des charges entre Confédération et cantons (VD), des mesures d’accompagnement et de soutien (NE) ou prévoir une mise en œuvre respectant les ressources limitées des cantons (TG). L’UVS estime que les villes devront faire face à des coûts supplémentaires en matière d’aide sociale et de prestations complémentaires. L’UPS et economiesuisse estiment que les concessions dans le domaine de la libre circulation engendreront des coûts supplémentaires raisonnables.

En ce qui concerne la constitutionnalité de l’actualisation de l’ALCP, SZ souligne que celle-ci soulève des questions constitutionnelles, tandis que l’UDC, Pro Suisse, Futur CH et indagia estiment qu’elle est contraire à l’art. 121a de la Constitution fédérale (Cst.). L’USAM pose comme condition à son approbation, notamment la création d’une