Rapport sur les résultats

souligne que cette participation ouvre des opportunités pour accéder à des moyens d’encouragement supplémentaires. economiesuisse mentionne également l’accès aux fonds d’encouragement d’Horizon Europe. La compagnie SWISS remarque que les progrès dans le cadre de l’initiative SESAR 3 contribuent à accroître l’efficience, les capacités et la durabilité dans le système européen de transport aérien et profitent aussi à la Suisse.

10 participants à la consultation n’ont pas d’avis tranché sur cet aspect (notamment UDC, PS). L’UDC juge que les adaptations proposées permettent à la Suisse de s’investir légèrement plus dans l’initiative SESAR 3 mais pas davantage. Les 6 organisations actives dans la protection de l’environnement et les transports (notamment Pro Alps, WWF, Greenpeace, Pro Natura, ATE et CESAR) voient dans la participation de la Suisse à SESAR 3 à la fois des chances et des risques, notamment en ce qui concerne la prise en compte des aspects écologiques dans la planification des trajectoires de vol. Elles exigent que la participation à l’initiative SESAR 3 contribue à une diminution chiffrée des vols avitaillés en carburant en Suisse.

Aucun participant à la consultation ne s’oppose à une participation pleine et entière de l’industrie suisse au programme de recherche SESAR 3.

2.6.1.6 Autres thèmes

Certaines prises de position abordent des questions connexes au transport aérien qui dépassent en partie, voire entièrement, le cadre du projet mis en consultation. Les Verts exigent l’interdiction des vols intérieurs et l’application intégrale de la TVA sur le chiffre d’affaires total du secteur aérien. Le PS souligne l’importance d’appliquer des contrôles renforcés et stricts afin de faire respecter le droit suisse du travail dans le domaine du transport aérien. L’UDC demande la réalisation de plusieurs rapports détaillés, dont une analyse coûts-bénéfice des droits de cabotage, une expertise juridique sur les privilèges et immunités de l’AESA, le passage en revue des engagements financiers de la Suisse dans le cadre de l’accord sur le transport aérien et un exposé des possibilités de participation du Parlement dans le cadre de la reprise du nouveau droit de l’UE.

La SEC fait remarquer que les adaptations proposées induisent de nouvelles contraintes pour le personnel. L’USS réclame des contrôles renforcés et stricts afin de faire respecter le droit suisse du travail dans le domaine du transport aérien.

Les 6 organisations actives dans la protection de l’environnement et les transports (Pro Alps, WWF, Greenpeace, Pro Natura, ATE, CESAR) souhaitent, dans leurs prises de position à la teneur identique, que le droit environnemental de l’UE soit repris selon la méthode d’équivalence et non selon la méthode intégrative (cf. ch. 2.1) afin qu’il soit tenu compte du contexte particulier de la Suisse dans le domaine du transport aérien. Elles exigent en outre des objectifs plus ambitieux que ceux de l’UE concernant l’obligation de mélange des CAD.

5 prises de position (economiesuisse, Aerosuisse, SWISS, easyjet Switzerland, ZHK) pointent le flou concernant l’adaptation de l’art. 103 de la loi fédérale sur l’aviation (LA).