Rapport sur les résultats

Au total, 4 participants (UDC, Wirtschaftskammer Baselland, Giovani UDC Ticino, UZH) se sont exprimés sur les dispositions financières générales. L’UDC s’oppose au fait que les participations aux programmes soient en outre soumises à des droits de participation pouvant s’élever jusqu’à 4 %, sans bénéfice direct pour les groupes d’intérêts suisses, et que le mécanisme de correction (art. 9 EUPA) manque de transparence. L’UDC, Wirtschaftskammer Baselland et Giovani UDC Ticino critiquent le fait que la Suisse verse des contributions plus élevées que la moyenne des contributions européennes en raison de la clé de participation basée sur le PIB. L’UZH salue le mécanisme d’adaptation et de correction inscrit dans l’EUPA.

L’UDC s’oppose aux pouvoirs des organes de l’UE en matière d’audits et de lutte contre la fraude et en particulier de contrôles sur place. Ce parti politique critique également l’exécution directe en Suisse des décisions de la Commission européenne sans examen sur le fond par les autorités nationales (art. 14 EUPA).

2.8.1.2 Accord sur les programmes de l’EU – Conséquences financières

20 participants à la consultation s’expriment explicitement sur les conséquences financières générales de la participation aux programmes, dont 7 favorablement (notamment VS, NE, Verts, Travail.Suisse), 6 sans prendre clairement position (notamment USAM, Swissmem) et 7 défavorablement (notamment UDF, UDC, Pro Suisse, autonomiesuisse). Pour des commentaires spécifiques sur les coûts du paquet Horizon 2021- 2027 (Horizon Europe, programme Euratom, programme Digital Europe, ITER) ou d’Erasmus+, voir ch. 2.8.1.5 et 2.8.1.8.

VS et NE soutiennent le financement tant que celui-ci n’a pas d’incidence sur leurs propres budgets (VS) et sur les budgets cantonaux de manière générale ou sur les autres crédits versés par la Confédération afin d’encourager la formation, la recherche et l’innovation (NE).

Les Verts soutiennent tous les financements relatifs aux programmes tels qu’ils sont proposés dans le présent paquet. L’UDC et l’UDF constatent que la participation aux programmes induit des coûts élevés et se fait au détriment des projets nationaux.

En ce qui concerne les associations faîtières de l’économie, l’USAM indique qu’une grande partie des moyens de la Suisse en lien avec le paquet Suisse-UE (Bilatérales III) est affectée à la participation aux programmes, tandis que Travail.Suisse estime que le financement prévu se justifie par rapport aux recettes escomptées. D’autres participants à la consultation soulignent la complémentarité du financement des programmes avec les fonds d’encouragement nationaux ainsi que les rendements positifs. Swissmem et Wirtschaftskammer Baselland exigent que le rapport coût/bénéfice pour les participations aux programmes soit scrupuleusement analysé. Plusieurs participants pointent les coûts élevés.

2.8.1.3 Participation au paquet Horizon 2021-2027

Au total, 140 participants à la consultation se sont exprimés spécifiquement sur la participation au paquet Horizon ou sur des éléments isolés de ce dernier. Un total de 133 avis sont favorables à la participation (notamment CdC, ZH, UR, GL, ZG, FR, SO,