Rapport sur les résultats

Le canton de VD, le PS, a+, FNS, swissfaculty, swissuniversities, l’Università della Svizzera italiana et l’UZH soulignent l’importance de l’accès retrouvé aux instruments d’encouragement du Conseil européen de la recherche (ERC). Plusieurs participants se réjouissent également de l’accès aux bourses des actions Marie Skłodowska-Curie (notamment a+, FNS, swissuniversities) ainsi que de la possibilité retrouvée de diriger des projets (notamment TI, VD, Conseil des EPF, FNS).

20 participants à la consultation (notamment economiesuisse, UPS, ASB, Conseil des EPF, FNS, CSS, Swissmem) saluent l’accès aux domaines stratégiques. economiesuisse et d’autres associations économiques regrettent l’exclusion des domaines de la cybersécurité et des semi-conducteurs. L’USP et diverses autres organisations soulignent l’importance de projets de recherche compétitifs dans des domaines tels que la protection des sols, l’adaptation au changement climatique, la sélection végétale, la numérisation et l’agriculture de précision.

L’UDC critique l’orientation politique d’Horizon Europe. Elle insiste sur le fait que des institutions suisses pourraient remplacer elles-mêmes le programme et que le FNS, grâce à des contributions d’encouragement élevées, devrait attirer des chercheurs d’excellence internationale. En lieu et place d’une association, elle demande plus de partenariats bilatéraux de recherche avec des pays leaders au niveau mondial. Elle rejette la participation au programme pour une Europe numérique parce qu’il est centré sur les intérêts de l’Union européenne et sur la souveraineté numérique de cette dernière.

Les Verts exigent que la participation à Euratom soit réévaluée dans la perspective de la prochaine génération de programme, ou à tout le moins limitée à des projets dans les domaines du démantèlement de centrales nucléaires et du stockage de déchets nucléaires.

À propos des mesures transitoires nationales, l’USP, le FNS et le CSS, notamment, relèvent que celles-ci ne sont pas équivalentes à une association et ne remplacent donc pas l’accès aux réseaux internationaux et à des projets de pointe. Le FNS souligne de plus que des mesures nationales n’ont pas la même renommée ni le même degré de compétitivité. swissfaculty et l’UZH constatent que le financement des projets par l’Union européenne représente une égalité de traitement avec les partenaires de l’Union européenne et que l’association apporte une simplification administrative, car l’évaluation des demandes déposées et le financement des projets sont traités par la même autorité.

2.8.1.5 Paquet Horizon 2021-2027 : aspects financiers

15 participants à la consultation se sont exprimés spécifiquement sur les coûts du paquet Horizon, dont 13 de façon positive (notamment USP, SMP, swissfaculty, ZBV, Berner Bauernverband) et 2 de façon négative (UDC, PLUS).

L’UDC critique les coûts élevés de la participation au paquet Horizon compte tenu de sa dimension politique et de l’absence d’un droit de participation aux décisions. Elle mentionne également le cumul des coûts du financement final des mesures transitoires