Rapport sur les résultats

incidence financière pour les cantons et ne pas se faire au détriment des budgets fédéraux pour la formation, la recherche et l’innovation.

Le canton de VD considère que la contribution de la Suisse au programme est acceptable, à condition qu’elle ne soit ni à la charge des cantons ni au détriment d’autres crédits fédéraux pour la formation et la recherche. Dans la perspective de la réadhésion de la Suisse à Erasmus+, VD invite la Confédération à préserver la souveraineté cantonale en matière de formation, en particulier dans la gestion des projets de mobilité en matière de sélection des pays de destination et de durée de l’échange.

Le Centre souligne les coûts supplémentaires nettement plus élevés par rapport à la solution suisse. Il estime que tant la valeur ajoutée d’une participation que les restrictions liées à une non-association sont trop faibles pour justifier une hausse des moyens financiers d’une telle ampleur.

L’UDC attire explicitement l’attention sur les conséquences financières et les conséquences en matière de personnel liées à l’association à Erasmus+ en 2027 (cf. ch. 2.8.9.1du message).

D’autres milieux intéressés (notamment BFH, Conseil des EPF, FHNW, swissuniversities, Università della Svizzera italiana, UZH et UNIGE) sont favorables à la participation à Erasmus+, mais estiment que les coûts de l’association ne doivent pas être couverts au détriment d’autres parties du domaine FRI, déjà fortement touché par le programme d’allégement budgétaire 2027.

economiesuisse, l’UPS, l’ASB, la CVCI, fial, Swiss Medtech, swisscleantech, la VMI, l’AMAS, l’ABG et la ZHK demandent que la Suisse renonce à participer à Erasmus+ si les moyens supplémentaires prévus à cet effet, qui s’élèvent à 147 millions de francs, entraînent des coupes budgétaires dans le domaine FRI.

Swissmem et la ZHK insistent pour que toute autre contribution à des programmes soit soigneusement examinée au regard du rapport coûts-bénéfices.

La CLACESO, la VSLCH et la CDGS demandent au Conseil fédéral et au Parlement de soutenir l’association de la Suisse à Erasmus+ et de garantir les moyens financiers nécessaires à cet effet.

2.8.1.9 Participation à d’autres programmes de l’UE

Sur les 156 participants à la consultation qui mentionnent les programmes de l’UE, 33 se prononcent sur une éventuelle participation à Creative Europe ou Copernicus (cf. ch. 1.2.1). Les prises de position concernant le programme EU4Health figurent au ch. 2.13.1.3.

Les 30 participants qui s’expriment au sujet de Creative Europe soutiennent tous une participation au programme (notamment CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VS, Verts, PVL, PS, UVS, MES, Ville de Zurich, Suisseculture, Taskforce Culture). Le PVL et le PS, entre autres, demandent une participation au plus tard pour la prochaine gé-