Rapport sur les résultats

nération de programmes (programme AgoraEU, dès 2028). Les Verts et l’UVS souhaitent une association dans les plus brefs délais. Les organisations culturelles, en particulier, expriment leur incompréhension face à la non-association à Creative Europe, d’autant que le programme est présenté favorablement dans les messages culture du Conseil fédéral depuis 2021 ; elles rappellent l’importance des échanges avec l’UE et les pertes économiques découlant de la non-association. Elles demandent l’ouverture immédiate de négociations en vue d’une association, au moins à l’un des volets du programme (cf. ch. 1.2.1).

7 participants à la consultation se prononcent en faveur d’une participation à Copernicus (notamment Le Centre, Verts, a+, Conseil des EPF). Les Verts soulignent l’importance du programme pour la recherche sur le climat et l’environnement, mais aussi pour l’économie, et demandent, conjointement avec Operation Libero, une participation au plus tard dès la période de programme débutant en 2028.

2 participants à la consultation (Verts, Operation Libero) plaident en outre en faveur de la participation à divers autres programmes de l’UE.

2.9 Espace

2.9.1 Remarques générales

40 participants à la consultation se sont exprimés de façon explicite sur l’accord relatif à la participation de la Suisse à l’Agence de l’UE pour le programme spatial (accord EUSPA). Si 39 d’entre eux ont soutenu ce dernier (notamment CdC, Le Centre, Verts, PVL, PS, economiesuisse, UPS, Conseil des EPF, FER, CSS, Swissmem et ZHK), l’UDC s’est montrée critique sur le sujet.

Les cantons approuvent les résultats des négociations dans le domaine spatial (CdC, ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VD, VS, NE). De même, une majorité des partis (Le Centre, Verts, PVL et PS) ainsi que les associations faîtières de l’économie (economiesuisse et UPS) sont favorables à l’accord EUSPA. Le Centre relève en particulier l’importance stratégique d’un accès ultérieur de la Suisse au Service public réglementé hautement sécurisé (Public Regulated Service, PRS) de Galileo et exige que les négociations en vue de la participation au PRS soient entamées immédiatement. Les Verts considèrent que le programme spatial de l’UE revêt une importance stratégique pour renforcer l’indépendance de l’Europe et de la Suisse vis-à-vis des systèmes de navigation par satellite américain, chinois et russe. Le PVL souligne que l’accès au PRS offre une meilleure protection contre les attaques dans les domaines d’utilisation critiques pour la sécurité tels que les services d’urgence, la protection des frontières ou l’armée.

Le PS accueille l’accord EUSPA comme une étape importante en termes de politique sécuritaire et de politique européenne. Selon lui, l’indépendance de l’Europe en matière de politique de sécurité est essentielle dans un monde marqué par l’instabilité géopolitique. Par ailleurs, l’accord EUSPA permettra à la Suisse d’obtenir suffisamment tôt des informations sur les évolutions importantes pour la sécurité et de faire valoir ses intérêts au sein des organes de l’UE. Pour le PS, la formalisation de l’accès à l’EUSPA constitue un progrès important par rapport à la situation actuelle, même en l’absence