Rapport sur les résultats

PEV, Verts, PVL, PS, UVS, SAB, economiesuisse, UPS, ASB), 13 s’y opposent (notamment UDF, UDC) et 31 n’ont pas pris clairement position (notamment CdC, ZH, UR, OW, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, TI, VD, NE, USAM, USP).

La CdC prend acte du résultat des négociations concernant la pérennisation de la contribution de la Suisse. Elle note que le résultat correspond, du point de vue du Conseil fédéral, au mandat de négociation et que cette contribution permet à la Suisse de renforcer et d’approfondir ses relations bilatérales avec les pays partenaires. 10 cantons (ZH, GL, ZG, FR, SO, AR, AI, SG, VD, NE) se rallient à la prise de position de la CdC. UR prend aussi acte du fait que le Conseil fédéral considère le mandat de négociation comme rempli. Concernant la participation financière à des projets, OW souligne qu’il faudra déterminer précisément les avantages globaux qui en résultent et le montant total qui doit y être consacré. TI ne prend pas clairement position sur la pérennisation de la contribution de la Suisse. VS prend acte positivement de l’accord sur la contribution et salue le maintien du principe d’une mise en œuvre bilatérale directe avec les pays partenaires. VS soutient le dispositif proposé, sous réserve d’une utilisation des fonds transparente, ciblée et conforme aux intérêts stratégiques de la Suisse.

Sur les 7 partis qui se sont exprimés sur la contribution de la Suisse, 5 (Le Centre, PEV, Verts, PVL, PS) sont favorables à sa pérennisation : ils considèrent que le dispositif proposé est un moyen de contribuer à la normalisation de la coopération avec l’UE (Le Centre), de renforcer la fiabilité à long terme de la Suisse en tant que partenaire en Europe (PEV) ou d’investir dans la cohésion et la stabilité de l’Europe (PVL, PS). Pour les Verts, il est évident que la Suisse doit contribuer à réduire les disparités économiques et sociales en Europe. L’UDF et l’UDC rejettent la pérennisation de la contribution, au motif que l’accord sur la contribution obligera la Suisse à effectuer des paiements récurrents de plus en plus élevés dont l’utilité n’est pas clairement établie (UDF) ou que cela revient à signer un chèque en blanc pour des paiements illimités à l’avenir (UDC).

Parmi les associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne, l’UVS soutient la réglementation prévue de la contribution de la Suisse, qui s’inscrit dans la logique d’une relation stable et durable avec l’UE. Le SAB approuve sur le principe la poursuite de la contribution. Parmi les associations faîtières de l’économie, economiesuisse, l’UPS et l’ASB acceptent la fixation d’un mécanisme juridiquement contraignant pour une contribution régulière de la Suisse à la réduction des disparités économiques en faveur de certains États membres de l’UE. Selon ces associations, il est dans l’intérêt de l’économie suisse que les pays participant au marché intérieur atténuent leurs disparités économiques, étant donné qu’ils pourront devenir ainsi des marchés encore plus intéressants pour les produits et services suisses. Elles saluent en outre le fait que le choix des projets et leur mise en œuvre restent de la compétence de la Suisse et des États membres de l’UE concernés. L’USAM ne prend pas clairement position sur la pérennisation de la contribution de la Suisse. L’USP constate que la contribution de la Suisse peut, d’un point de vue général, contribuer à la stabilité de la voie bilatérale.