Rapport sur les résultats

Le Centre, le PEV, le PLR, les Verts et le PVL considèrent l’accord sur l’électricité comme un élément important pour un approvisionnement en électricité sûr et renouvelable. Pour le PVL et Le Centre, une collaboration étroite et couverte par un accord avec l’UE est essentielle pour l’approvisionnement en électricité. En ce qui concerne la décarbonation, les Verts envisagent l’accord comme une nouvelle opportunité de faire progresser l’intégration de la production d’électricité renouvelable dans le système électrique. Le Centre considère également l’accord comme une étape essentielle vers la réalisation des objectifs climatiques, en lien avec l’engagement d’augmenter la part des énergies renouvelables dans le système énergétique suisse.

L’Association des Communes et l’UVS estiment que l’accord sur l’électricité revêt une importance considérable pour la sécurité de l’approvisionnement électrique de la Suisse. Selon elles, il contribue à la sécurité de l’approvisionnement et à la stabilité du réseau, garantit les capacités d’importation nécessaires et permet aux entreprises d’approvisionnement en énergie (EAE) suisses d’accéder aux principales plateformes de négoce.

Pour la majorité des associations faîtières de l’économie (notamment economiesuisse, USAM, UPS, USP, ASB) ainsi que pour d’autres associations de l’économie et des chambres de commerce (notamment CCIF, IHK Thurgau, IHK St. Gallen-Appenzell, Swiss Medtech, ABG, ZHK), l’accord sur l’électricité contribue à renforcer la sécurité d’approvisionnement et la stabilité de l’exploitation du réseau tout en tendant à faire baisser les prix de l’électricité, ce qui constitue un facteur décisif pour la compétitivité de l’économie suisse.

Du point de vue de la branche électrique (notamment ElCom, Swissgrid, AES, Swisspower, aeesuisse, SES, AET, Alpiq, Axpo, BKW, ewb, ewz, Groupe E, Romande Energie), l’accord sur l’électricité constitue une étape essentielle pour renforcer la sécurité d’approvisionnement à long terme et la stabilité technique du système, pour intégrer la Suisse au marché intérieur de l’électricité de l’UE et aux mécanismes de coordination visant un fonctionnement sûr du système. La branche y voit le fondement nécessaire pour garantir les capacités d’importation et d’exportation et créer un cadre stable pour la transition énergétique.

Les cantons GL, TI et la CGCA soutiennent l’accord sur l’électricité à condition que la sécurité juridique supplémentaire concernant ses conséquences sur l’utilisation de la force hydraulique, en particulier l’octroi de concessions, la redevance hydraulique, le droit de retour et la propriété publique, soit renforcée. La DSV, elle, soutient l’accord à condition que la réglementation de l’approvisionnement de base soit simplifiée. Enfin, les organisations agricoles et paysannes (notamment USP et PSL) soutiennent l’accord à condition que ce dernier ou sa mise en œuvre au niveau national fasse l’objet d’ajustements ultérieurs. Travail.Suisse salue le fait que l’accord améliore la sécurité d’approvisionnement et en diminue les coûts, mais reste critique vis-à-vis de la libéralisation prévue du marché de l’électricité.

Le PS salue le fait que l’accord sur l’électricité soit soumis au Parlement dans un arrêté fédéral distinct, mais ne se prononce ni pour ni contre le projet.