Rapport explicatif

2.10.10.1 Conséquences pour la Confédération568

2.10.10.1.1 Conséquences financières568

2.10.10.1.2 Conséquences en matière de personnel570

2.10.10.1.3 Conséquences en matière de politique étrangère572

communes, ainsi que pour les centres urbains,

2.10.10.2 Conséquences pour les cantons et les les agglomérations et les régions de montagne573

2.10.10.3 Conséquences économiques573

2.10.10.4 Conséquences sociales574

2.10.10.5 Conséquences environnementales574

2.10.11 Aspects juridiques de l’élément du paquet574

2.10.11.1 Constitutionnalité de l’accord574

2.10.11.2 Constitutionnalité de la législation de mise en œuvre574

2.10.11.3 Compatibilité avec les autres obligations internationales de la Suisse575

2.10.11.4 Forme de l’acte à adopter575

2.10.11.5 Application provisoire575

2.10.11.6 Aspects juridiques particuliers touchant l’acte de mise en œuvre575

2.10.11.6.1 Frein aux dépenses575

2.10.11.6.2 Conformité à la loi sur les subventions576

2.10.11.6.3 Délégation de compétences législatives577

2.10.11.7 Protection des données577

2.11 Éléctricité578

2.11.1 Synthèse578

2.11.2 Contexte579

2.11.3 Objectifs et déroulement des négociations581

2.11.3.1 Objectif des négociations et mandat de négociation581

2.11.3.2 Nécessité d’agir582

2.11.3.3 Autres solutions étudiées et solution retenue582

2.11.3.4 Relation avec le programme de la législature et avec le plan financier, ainsi qu’avec les stratégies du Conseil fédéral583

2.11.3.4.1 Relation avec le programme de la législature583

2.11.3.4.2 Relation avec le plan financier583

2.11.3.4.3 Relation avec les stratégies du Conseil fédéral583

2.11.3.5 Classement d’interventions parlementaires584

2.11.3.6 Déroulement des négociations585