Rapport explicatif

2.11.6.15.1 Remarques générales sur les annexes impliquant la reprise du droit et sur les compétences des institutions de l’UE600

2.11.6.15.2 Préparation aux risques602

2.11.6.15.3 Règlement instituant l’ACER602

2.11.6.15.4 Règlement sur le marché intérieur de l’électricité603

2.11.6.15.5 Codes de réseau603

2.11.6.15.6 Plate-forme pour la transparence du REGRT pour l’électricité604

2.11.6.15.7 Directive concernant le marché intérieur de l’électricité605

2.11.6.15.8 Intégrité et la transparence du marché de gros (REMIT)605

2.11.6.16 Annexes III, IV et V606

2.11.6.17 Énergies renouvelables (annexe VI)606

2.11.6.17.1 Objectif en matière d’énergies renouvelables606

2.11.6.17.2 Garanties d’origine (GO) et communautés d’énergie renouvelable607

2.11.6.17.3 Particularités du domaine du bois607

2.11.6.17.4 Critères en matière de durabilité et

de réduction des émissions de gaz à effet de serre applicables aux biocarburants et aux

biocombustibles607

2.11.6.17.5 Procédures d’autorisation et aménagement du territoire en lien avec les énergies renouvelables608

2.11.7 Présentation de l’acte de mise en œuvre608

2.11.7.1 Mise en œuvre par étapes608

2.11.7.1.1 Principe d’une démarche par étapes608

2.11.7.1.2 Vue d’ensemble des principaux thèmes du second volet608

2.11.7.2 Mise en œuvre de l’accord sur l’électricité dans le droit national610

2.11.7.2.1 Régulation du marché – Marché de gros610

2.11.7.2.2 Régulation du marché – Séparation des activités et marché des consommateurs finaux611

2.11.7.2.3 Réseaux et sécurité d’approvisionnement613