Rapport explicatif

2.11.7.2.4 Énergies renouvelables et statistiques614

2.11.7.2.5 Aides d’État615

2.11.7.3 Mesures d’accompagnement nécessitant des modifications de lois616

2.11.7.4 Mesures d’accompagnement ne nécessitant pas de modification de lois617

2.11.7.5 Adéquation des tâches et des finances617

2.11.7.6 Mise en œuvre617

2.11.8 Commentaire des dispositions de l’acte de mise en œuvre617

2.11.8.1 Loi sur l’énergie (LEne)617

2.11.8.2 Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl)619

2.11.8.3 Loi fédérale sur la surveillance est la transparence des marchés de gros de l’énergie (LSTE)642

2.11.9 Conséquences de l’élément du paquet653

2.11.9.1 Conséquences pour la Confédération653

2.11.9.1.1 Conséquences financières653

2.11.9.1.2 Conséquences sur l’état du personnel653

communes, ainsi que pour les centres urbains,

2.11.9.2 Conséquences pour les cantons et les les agglomérations et les régions de montagne656

2.11.9.3 Conséquences économiques657

2.11.9.3.1 Conséquences pour le système d’électricité657

2.11.9.3.2 Conséquences pour les prix de l’électricité, le produit intérieur brut (PIB) et la prospérité659

2.11.9.3.3 Conséquences pour les consommateurs finaux660

2.11.9.3.4 Conséquences pour le secteur de l’électricité662

2.11.9.4 Conséquences sociales663

2.11.9.5 Conséquences environnementales664

2.11.9.6 Autres conséquences664

2.11.10 Aspects juridiques de l’élément du paquet664

2.11.10.1 Constitutionnalité de l’accord664

2.11.10.2 Constitutionnalité de la législation d’exécution et mesures d’accompagnement664

2.11.10.2.1 Compétence664

2.11.10.2.2 Compatibilité avec les droits fondamentaux665

2.11.10.3 Compatibilité avec les obligations internationales de la Suisse666