Rapport explicatif

2.12.10.3 Questions de mise en œuvre764

2.12.10.4 Commentaire des dispositions des actes de mise en œuvre764

2.12.10.4.1 Loi sur l’agriculture (LAgr)764

2.12.10.4.2 Loi sur les forêts764

2.12.10.5 Conséquences de ces actes de mise en œuvre765

2.12.10.5.1 Conséquences pour la Confédération765

2.12.10.5.2 Conséquences pour les cantons et

les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne768

2.12.10.5.3 Conséquences économiques769

2.12.10.5.4 Conséquences sociales771

2.12.10.5.5 Conséquences environnementales771

2.12.10.5.6 Autres conséquences772

2.12.10.6 Aspects juridiques des actes de mise en œuvre772

2.12.10.6.1 Constitutionnalité772

2.12.10.6.2 Compatibilité avec les autres obligations internationales de la Suisse772

2.12.10.6.3 Forme de l’acte772

2.12.10.6.4 Application provisoire772

2.12.10.6.5 Aspects juridiques particuliers relatifs à l’acte de mise en œuvre772

2.12.10.6.6 Protection des données773

2.12.11 Mise en œuvre dans la législation sur les épizooties773

2.12.11.1 Loi sur les épizooties773

2.12.11.2 Droit d’exécution774

2.12.11.3 Adéquation des moyens requis777

2.12.11.4 Mise en œuvre777

2.12.11.5 Commentaire des dispositions de l’acte de mise en œuvre777

2.12.11.6 Conséquences de l’acte de mise en œuvre781

2.12.11.6.1 Conséquences pour la Confédération781

2.12.11.6.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne782

2.12.11.6.3 Conséquences économiques782

2.12.11.6.4 Conséquences sociales783

2.12.11.6.5 Conséquences environnementales783

2.12.11.6.6 Autres conséquences783

2.12.11.7 Aspects juridiques touchant l’acte de mise en œuvre783

2.12.11.7.1 Constitutionnalité783