Rapport explicatif

3 Conséquences du paquet Suisse-UE825

3.1 Conséquences pour la Confédération825

3.1.1 Conséquences financières825

3.1.2 Conséquences en matière de personnel827

3.1.3 Conséquences en matière de politique étrangère829

3.2 Conséquences pour les cantons et les communes, ainsi que pour les centres urbains, les agglomérations et les régions de montagne831

3.2.1 Conséquences pour les cantons et les communes831

3.2.1.1 Conséquences en lien avec les éléments institutionnels831

3.2.1.2 Autres conséquences832

3.2.1.3 Mesures de la Confédération et opportunités pour les cantons dans d’autres domaines835

3.2.2 Conséquences pour les centres urbains836

3.2.3 Conséquences pour les agglomérations837

3.2.4 Conséquences pour les régions de montagne837

3.3 Conséquences économiques837

3.3.1 Importance économique d’assurer durablement la participation sectorielle au marché intérieur839

3.3.2 Impact des divers éléments de la partie sur la stabilisation du paquet Suisse-UE844

3.3.3 Impact des trois nouveaux accords847

3.3.4 Conclusion848

3.4 Conséquences sociales848

3.5 Conséquences environnementales849

4 Aspects juridiques du paquet Suisse-UE850

4.1 Arrêtés d’approbation850

4.2 Arrêté d’approbation relatif à la stabilisation des relations bilatérales850

4.2.1 Référendum850

4.2.1.1 Référendum facultatif en matière de traités internationaux850

4.2.1.2 Référendum obligatoire en matière de traités internationaux851

4.2.1.3 Référendum obligatoire en matière de traités internationaux non prévu par la Constitution (sui generis)852

4.2.1.4 Référendum obligatoire par le biais d’une révision constitutionnelle854

4.2.1.5 Proposition du Conseil fédéral855

4.2.2 Législation d’application856

4.3 Arrêtés d’approbation relatifs au développement des relations bilatérales856

4.3.1 Référendum856