Rapport explicatif

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation

1 Partie générale

1.1 Introduction et contexte : politique européenne de la Suisse

La Suisse et, plus largement, le monde traversent une période marquée par l’effondrement des certitudes, une impression qui s’impose au vu de certains développements ces dernières années. La menace d’une fragmentation de l’ordre international, d’une augmentation des tensions commerciales et d’un retour de la politique industrielle et du protectionnisme pèse sur l’économie, tandis que des évolutions technologiques comme l’intelligence artificielle, porteuses de nouvelles opportunités économiques, apportent leur lot d’incertitudes La pandémie de COVID-19 a montré depuis 2020 à quel point, même au XXI^esiècle, nous sommes vulnérables face aux menaces transfrontalières. En 2022, l’agression de la Russie contre l’Ukraine a marqué le retour de la guerre en Europe. Les conflits se sont également intensifiés dans d’autres régions, comme au Proche-Orient. Une nouvelle ère de la politique de puissance est advenue, dans laquelle les grands États agissent à nouveau exclusivement selon la loi du plus fort. Une solution au problème du changement climatique est toujours aussi lointaine. Et la politique intérieure de nombre de démocraties développées pâtit du mécontentement et de la polarisation qui grandissent au sein de la société ainsi que d’une hausse de la dette publique, dont le fardeau écrasant alimente à son tour le mécontentement et la polarisation.

À bien des égards, la Suisse s’en sort mieux que d’autres pays. Pourtant, même ici, on sent que le monde est devenu plus incertain et imprévisible. La Suisse n’a pas toujours pleinement son destin entre ses mains : elle doit composer avec les tendances mondiales, la politique de puissance et les impératifs de la géographie. Elle doit tirer le meilleur parti de la situation, forte de ses indéniables atouts, et se protéger là où c’est possible et là où cela compte vraiment, à commencer par ses relations avec l’Union européenne (UE).

L’UE et ses 450 millions d’habitants revêtent une importance cruciale pour la Suisse, située en plein centre du continent. Cela vaut particulièrement au regard du marché intérieur. L’UE est de loin le principal partenaire commercial de la Suisse : le commerce de marchandises avec l’UE est cinq fois plus important que celui avec les États- Unis et neuf fois plus important que celui avec la Chine. Le marché intérieur offre aux personnes et aux entreprises en Europe des libertés et des gains d’efficacité qui ne seraient pas possibles autrement dans cette partie du monde composée d’États de petite et de moyenne taille. Par ailleurs, dans d’autres domaines, tels que la justice et affaires intérieures, les structures créées dans le cadre de l’UE sont d’une importance capitale pour la Suisse au niveau économique et de la politique migratoire et de sécurité. Malgré toutes ses réussites, l’UE n’est pas sans défauts. Les critiques les plus fréquentes portent sur le fait que l’intégration économique n’est toujours pas suffisante, ce qui fait que l’UE est en retard par rapport à des espaces économiques plus dynamiques, que l’intégration des dernières décennies a été marquée par une prise de